Loi de finances pour 2020

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 quinquies. L’amendement n° I-1017, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ain...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-912 rectifié, présenté par MM. Yung, Bargeton, Patient, Rambaud, Amiel et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Iacovelli, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi et Patriat, Mme Rauscent, M....

Il s’agit donc de l’amendement n° I-912 rectifié bis. Je le mets aux voix.

L’amendement n° I-1213, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 15 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : B. – Le 2° du B du 1 de l’article 200 A est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « la condition de durée pour détention prévue au b du 2 du II de ...

Il s’agit donc de l’amendement n° I-1213 rectifié. Je le mets aux voix.

L’amendement n° I-849 rectifié bis, présenté par Mme Costes, MM. Arnell, A. Bertrand, Corbisez et Dantec, Mme N. Delattre et MM. Roux et Jeansannetas, est ainsi libellé : Après l’article 2 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 1000 du code général des impôts, est inséré un article 1000 … ains...

L’amendement n° I-58, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° I-981 rectifié, présenté par M. P. Dominati, Mme Boulay-Espéronnier, M. Cambon, Mme Duranton et MM. D. Laurent, Longuet, Meurant, de Nicolaÿ et del Picchia, est ainsi libellé : Après l’article 2 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 163 bis G du code général des impôts est ainsi mo...

Il s’agit donc de l’amendement n° I-981 rectifié bis. Je le mets aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 septies.

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-551 rectifié, présenté par Mme Conway-Mouret, M. Leconte, Mme Lepage, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat et Joël Bi...

L’amendement n° I-550 rectifié, présenté par Mme Conway-Mouret, M. Leconte, Mme Lepage, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, D...

L’amendement n° I-59, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 4° bis À la première phrase du a de l’article 197 A, les mots : « un montant calculé en appliquant un taux de 20 % à la fraction du revenu net imposable inférieure ou ég...

L’amendement n° I-1144 rectifié bis, présenté par MM. Yung et Buis, est ainsi libellé : I. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Après les mots : « de source française ; », la fin du a de l’article 197 A du code général des impôts est ainsi rédigée : « le taux applicable à ces revenus est calculé sur l’ensemble ...

L’amendement n° I-213 rectifié bis, présenté par Mme Deromedi, MM. Frassa, D. Laurent, Pellevat, Cambon et Bascher, Mmes Lavarde et Dumas, MM. Babary, Magras, Lefèvre, Regnard, Kennel et Danesi, Mme Malet, M. Savary, Mme Giudicelli, MM. Houpert, H. Leroy, Cuypers et Bonhomme, Mme Renaud-Garabedian, M. Le Gleut, Mmes Di Folco et Lassarade...

L’amendement n° I-751 rectifié bis, présenté par MM. del Picchia, Cadic, Cambon, D. Laurent, Bonhomme, Savary, Karoutchi et Regnard, est ainsi libellé : I. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Après les mots : « de source française ; », la fin du a de l’article 197 A du code général des impôts est ainsi rédigée...

En conséquence, les amendements n° I-1144 rectifié bis, I-213 rectifié bis et I-751 rectifié bis n’ont plus d’objet. L’amendement n° I-536 rectifié, présenté par Mme Conway-Mouret, M. Leconte, Mme Lepage, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M...

Cet amendement a déjà été mis aux voix, n’en parlons plus. Je mets aux voix l’amendement n° I-536 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-583 rectifié, présenté par MM. Le Gleut, Frassa et Cambon, Mmes Deromedi, Garriaud-Maylam et Gruny et MM. del Picchia, Regnard, Brisson, Courtial, Gremillet, Mandelli et Meurant, est ainsi libellé : Alinéa 17, après la première phrase Insérer une ph...

L’amendement n° I-818 rectifié, présenté par MM. Yung et Buis, est ainsi libellé : Alinéa 17 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Par ailleurs, il évalue la faisabilité d’une application automatique du taux moyen d’imposition ainsi que la possibilité de mettre à la disposition des non-résidents un simulateur de calcul de l’imp...