Loi de finances pour 2020

L’amendement n° I-818 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° I-583 rectifié.

L’amendement n° I-214 rectifié bis, présenté par Mme Deromedi, MM. Frassa, D. Laurent, Pellevat et Cambon, Mme Dumas, MM. Magras, Lefèvre, Regnard, Kennel et Danesi, Mme Malet, M. Savary, Mme Giudicelli, MM. Houpert, H. Leroy, Cuypers et Bonhomme, Mme Renaud-Garabedian, M. Le Gleut, Mme Lassarade et MM. Mandelli et Gremillet, est ainsi l...

L’amendement n° I-215 rectifié bis, présenté par Mme Deromedi, MM. Frassa, D. Laurent, Pellevat et Cambon, Mme Dumas, MM. Magras, Lefèvre, Regnard, Kennel et Danesi, Mme Malet, M. Savary, Mme Giudicelli, MM. Houpert, H. Leroy, Cuypers et Bonhomme, Mme Renaud-Garabedian, M. Le Gleut, Mme Lassarade et MM. Mandelli et Gremillet, est ainsi l...

L’amendement n° I-216 rectifié bis, présenté par Mme Deromedi, MM. Frassa, D. Laurent, Pellevat et Cambon, Mme Dumas, MM. Magras, Lefèvre, Regnard, Kennel et Danesi, Mme Malet, M. Savary, Mme Giudicelli, MM. Houpert, H. Leroy, Cuypers et Bonhomme, Mme Renaud-Garabedian, M. Le Gleut, Mme Lassarade et MM. Mandelli et Gremillet, est ainsi l...

L’amendement n° I-580 rectifié, présenté par MM. Le Gleut, Frassa et Cambon, Mmes Deromedi, Garriaud-Maylam et Gruny et MM. del Picchia, Regnard, Brisson, Courtial, Gremillet, Meurant et Mandelli, est ainsi libellé : Alinéa 17, après la troisième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Il étudie les modalités selon lesquelles l’administrat...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-359 rectifié, présenté par Mme Renaud-Garabedian, MM. Magras, Lefèvre, Cambon et Morisset, Mme Deroche, M. H. Leroy, Mme Garriaud-Maylam, M. Le Gleut, Mme Noël, M. Moga et Mme Gruny, est ainsi libellé : Après l’article 2 octies Insérer un art...

L’amendement n° I-813, présenté par M. Yung, est ainsi libellé : Après l’article 2 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La seconde phrase de l’article 164 A du code général des impôts est complétée par les mots : «, à l’exception de celles supportées par les personnes non résidentes de France dont les revenus de s...

L’amendement n° I-360 rectifié, présenté par Mme Renaud-Garabedian, MM. Lefèvre, Magras, Cambon et Morisset, Mme Deroche, M. H. Leroy, Mmes Garriaud-Maylam et Noël, M. Moga, Mme Gruny et M. Le Gleut, est ainsi libellé : Après l’article 2 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Au b de l’article 197 A du code général d...

L’amendement n° I-360 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-814, présenté par MM. Yung et Lévrier, est ainsi libellé : Après l’article 2 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au b de l’article 197 A du code général des impôts, après les...

L’amendement n° I-361 rectifié, présenté par Mme Renaud-Garabedian, MM. Lefèvre, Magras, Cambon et Morisset, Mme Deroche, M. H. Leroy, Mmes Garriaud-Maylam et Noël, M. Moga, Mme Gruny et M. Le Gleut, est ainsi libellé : Après l’article 2 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 197 A du code général des impô...

L’amendement n° I-362 rectifié, présenté par Mme Renaud-Garabedian, MM. Lefèvre, Magras, Cambon et Morisset, Mme Deroche, M. H. Leroy, Mmes Garriaud-Maylam et Noël, M. Moga, Mme Gruny et M. Le Gleut, est ainsi libellé : Après l’article 2 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 197 A du code général des impô...

L’amendement n° I-361 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° I-362 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 octies. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-538 rectifié est présenté par M. Leconte, Mme Conway-Mouret, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, M...

L’amendement n° I-539 rectifié, présenté par M. Leconte, Mme Conway-Mouret, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daudigny, Dev...

L’amendement n° I-938 rectifié, présenté par M. Leconte et Mmes Conway-Mouret et Lepage, est ainsi libellé : Après l’article 2 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 9° du II de la section V du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts, est insérée u...

L’amendement n° I-60, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° I-939, présenté par M. Leconte et Mmes Conway-Mouret et Lepage, est ainsi libellé : Après l’article 2 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après l’article 8 quinquies, il est inséré un article 8… ainsi rédigé : « Art. 8… – Pour l’app...

L’amendement n° I-1011 rectifié bis n’est pas soutenu. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° I-254 rectifié bis est présenté par MM. Dallier, Bascher, Bazin et Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne et Brisson, Mme Bruguière, MM. Calvet et Cambon, Mme Chain-Larché, MM. Charon et Cuypers, Mme L. Darcos, M....

Peut-être, en effet, la situation aurait-elle pu être anticipée dans l’organisation du débat ; mais nous savons que, ces jours-ci, tout va très vite. L’amendement n° I-254 rectifié bis est retiré. Monsieur Raynal, l’amendement n° I-405 rectifié ter est-il maintenu ?

Les amendements n° I-405 rectifié ter et I-686 rectifié sont retirés. L’amendement n° I-376 rectifié, présenté par MM. Chaize, de Nicolaÿ, Brisson, Daubresse, Sol, Morisset, Bouchet, D. Laurent, Pierre et Paccaud, Mmes Noël et Imbert, MM. Cambon, Houpert et Bizet, Mme Deromedi, MM. Magras et Savary, Mme Lanfranchi Dorgal, MM. Piednoir e...