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Les interventions de David Assouline sur ce dossier
38 amendements trouvés
15/07/2020 — Amendement N° 611 au texte N° 20192020-624 - Article 9 (Retiré avant séance)
Mme Conconne, M. Antiste, Mme Sylvie Robert, MM. Raynal, Kanner, Assouline, Mmes Blondin, Ghali, Lepage, MM. Lozach, ...
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds d’urgence pour les médias d’outre-mer II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouvertur...
15/07/2020 — Amendement N° 607 au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Rejeté)
M. Assouline, Mme Sylvie Robert, MM. Raynal, Kanner, Antiste, Mmes Blondin, Ghali, Lepage, MM. Lozach, Magner, Manabl...
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds d’urgence pour les sociétés de l’audiovisuel public pour compenser la perte de recettes publicitaires et la baisse du tarif de la contribution à l’audiovisuel public II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) ...
15/07/2020 — Amendement N° 606 au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Rejeté)
Mme Sylvie Robert, MM. Raynal, Kanner, Antiste, Assouline, Mmes Blondin, Ghali, Lepage, MM. Lozach, Magner, Manable, ...
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds pour la prolongation des contrats doctoraux II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ou...
15/07/2020 — Amendement N° 605 au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Rejeté)
Mme Sylvie Robert, MM. Raynal, Kanner, Antiste, Assouline, Mmes Blondin, Ghali, Lepage, MM. Lozach, Magner, Manable, ...
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Plan d'urgence pour la culture II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (ma...
15/07/2020 — Amendement N° 98 3ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Rejeté)
Mme Conconne, MM. Antiste, Raynal, Mme Sylvie Robert, MM. Kanner, Éblé, Assouline, Mme Blondin, MM. Botrel, Carcenac,...
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds d’urgence pour les médias d’outre-mer II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouvertur...
21/04/2020 — Amendement N° 223 au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
M. Tissot, Mmes Guillemot, Sylvie Robert, M. Martial Bourquin, Mmes Artigalas, Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran,...
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Mesure d’urgence sociale exceptionnelle en faveur du centre national des œuvres universitaires et scolaires II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement ...
21/04/2020 — Amendement N° 147 au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
M. Magner, Mme Sylvie Robert, MM. Antiste, Assouline, Mmes Blondin, Ghali, Lepage, MM. Lozach, Manable, Mme Monier, l...
Mission Sport, jeunesse et vie associative Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Sport Jeunesse et vie associative 30 000 000 ...
21/04/2020 — Amendement N° 146 au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
Mme Sylvie Robert, MM. Antiste, Assouline, Mmes Blondin, Ghali, Lepage, MM. Lozach, Magner, Manable, Mme Monier
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds de soutien aux industries de programmes cinématographiques et audiovisuels II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de)...
21/04/2020 — Amendement N° 145 au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
Mme Sylvie Robert, MM. Antiste, Assouline, Mmes Blondin, Ghali, Lepage, MM. Lozach, Magner, Manable, Mme Monier
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds de soutien aux musées et aux sites patrimoniaux II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture d...
21/04/2020 — Amendement N° 144 au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
Mme Sylvie Robert, MM. Antiste, Assouline, Mmes Blondin, Ghali, Lepage, MM. Lozach, Magner, Manable, Mme Monier
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds de soutien aux arts plastiques II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l...
21/04/2020 — Amendement N° 143 au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
M. Assouline, Mme Sylvie Robert, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Antiste, Mme Blondin, MM. Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, ...
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds d’urgence pour les sociétés de l’audiovisuel public pour compenser la perte de recettes publicitaires et la baisse du tarif de la contribution à l’audiovisuel public II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) ...
21/04/2020 — Amendement N° 115 au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
Mme Guillemot, MM. Raynal, Martial Bourquin, Kanner, Éblé, Antiste, Mme Artigalas, M. Assouline, Mme Blondin, MM. Bot...
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Mesure d’urgence sociale exceptionnelle en faveur des étudiants précaires II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (m...
21/04/2020 — Amendement N° 114 au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
Mme Sylvie Robert, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Antiste, Assouline, Mme Blondin, MM. Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, M. ...
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds de revalorisation des enseignants-chercheurs II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) ...
21/04/2020 — Amendement N° 113 au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
Mme Sylvie Robert, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Antiste, Assouline, Mme Blondin, MM. Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, M. ...
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds exceptionnel de solidarité pour les artistes et techniciens du cinéma, de l’audiovisuel, de la diffusion et du spectacle vivant II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement ...
21/04/2020 — Amendement N° 112 rectifié au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
Mme Sylvie Robert, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Antiste, Assouline, Mme Blondin, MM. Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, M. ...
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Mesure d’urgence pour la revalorisation du métier d’enseignant II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ou...
21/04/2020 — Amendement N° 111 rectifié au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
Mme Sylvie Robert, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Antiste, Assouline, Mme Blondin, MM. Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, M. ...
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds de soutien au livre, aux librairies et à l’édition II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouvertur...
21/04/2020 — Amendement N° 110 rectifié au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
Mme Sylvie Robert, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Antiste, Assouline, Mme Blondin, MM. Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, M. ...
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds de soutien au spectacle vivant II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l...
21/04/2020 — Amendement N° 92 rectifié au texte N° 20192020-403 - Après l'article 1er quinquies (Tombe)
Mme Sylvie Robert, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Antiste, Assouline, Mme Blondin, MM. Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, M. ...
Après l'article 1er quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les entreprises visées par les mesures de fermetures administratives résultant de l’application des arrêtés des 14 et 16 mars 2020 et dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros sont exonérées d’impôts sur les sociétés, d’impôt sur le revenu et ...
