Interventions en commissions de David Assouline

Si le bénévolat devient une manière d'obtenir un avantage, cela me semble assez dangereux. Cet amendement me semble ouvrir la porte à des effets pervers redoutables.

On peut estimer que cet amendement n'est pas sans lien avec le texte puisqu'il concerne les associations et peut concerner les bénévoles.

À chaque fois cet exercice de nomination est difficile. La loi nous donne la mission de ratifier une proposition de désignation à la majorité des trois cinquièmes, afin de dégager un certain consensus. Mais, comme je l'avais fait remarquer il y a deux ans, la méthode devrait être revue. En effet, un choix est toujours un choix par rapport à d'a...

M. Maistre et moi nous connaissons, notamment pour avoir travaillé ensemble sur le dossier Presstalis. Je sais qu'il a oeuvré, au sein du cabinet de François Léotard, à l'élaboration de la loi qui ordonne encore aujourd'hui notre écosystème audiovisuel et à l'éclosion de la TNT. Il s'agit d'atouts essentiels au moment de repenser tout cet ense...

Pour sauver les droits d'auteur face au piratage, les autorités ont réagi dans l'urgence par des mesures coercitives, certes nécessaires, mais il y a aussi un problème de cherté de l'offre. Le secteur de la musique a réglé une partie du problème en mettant en place une offre légale à moindre coût. Dans le passé, les représentants du secteur du ...

Dans une moindre mesure.

Les amendements n° 1 rectifié bis, 2 rectifié et 4 sont identiques. Ils reviennent sur un débat que nous avons déjà eu lors de la présentation du rapport. C'est l'occasion pour moi de faire le point sur la procédure au niveau européen. Le trilogue de lundi a été annulé, les États n'ayant pas pu donner de mandat clair à la Roumanie. L'Allemagne...

L'amendement CULT. 1 est un amendement rédactionnel. L'amendement CULT. 1 est adopté.

Ce sujet mérité d'être traité en séance publique, et j'attirerai l'attention du Gouvernement sur ce point. Il nous faut créer les conditions d'un futur rapport de forces. Or l'amendement ne le permet pas. Les GAFAM - Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft - risquent d'orchestrer une riposte devant les tribunaux avec de gros moyens. Nous d...

Monsieur le ministre, il est difficile de discuter avec vous d'une décision que vous n'avez pas prise et que, peut-être, vous n'auriez pas prônée à ce moment-là et dans ces conditions. Le premier malentendu réside probablement - et ce n'est pas à vous d'en rendre compte - dans le fait qu'on ait annoncé une grande réforme de l'audiovisuel public...

Madame la présidente, mes chers collègues, le contexte politique général que nous traversons, les attaques contre les journalistes, la déferlante de ce qu'il est convenu d'appeler la « post-vérité » sur les réseaux sociaux, témoignent, plus que jamais, du caractère essentiel pour la vitalité et la qualité du débat démocratique d'une information...

Je remercie l'ensemble des intervenants et des groupes pour leur soutien absolu, ce qui est rare. Dans un domaine où le Sénat a besoin de continuer à être valorisé, cette unanimité va donner de la force au texte et va concourir à son prestige. Ce sujet est d'une modernité absolue et concerne un enjeu important, et pas seulement pour la France. ...

Mon amendement COM-3 aligne, dans une rédaction plus précise, le régime des exceptions des droits voisins des éditeurs et des agences de presse sur le droit commun, c'est-à-dire en prévoyant des exceptions pour les personnes souffrant de handicap et les bibliothèques. Cela relève du lissage technique. L'amendement COM-3 est adopté. L'article...

La durée des droits patrimoniaux des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et des producteurs de vidéogrammes, autres titulaires des droits voisins, est fixée à cinquante ans par l'article L. 211-4 du code de la propriété intellectuelle. Le texte initial prévoyait une durée équivalente pour les éditeurs de presse et les agences ...

En visitant une exposition de photojournalisme à Arles, j'ai rencontré de jeunes talents dans cette profession qu'internet a tuée. Les photographies n'ont pas le caractère éphémère de l'actualité ; or elles sont pillées par les GAFAM. C'est ce qui m'a incité à rapporter ce texte. Ne sacrifions pas cette profession même si, naturellement, je me ...

Je souhaitais initialement prévoir une durée de droits plus longue pour les photographies, mais la directive ne mentionne que des éléments d'information sans distinguer l'écrit de l'image.

D'après les experts que j'ai consultés, votre amendement est satisfait. Il est impossible d'interpréter le texte dans un sens rétroactif. Je vous invite donc à le retirer.

Nous arrivons au coeur du dispositif. Sans dénaturer l'esprit de l'article 3, mon amendement COM-5 en précise la rédaction. D'abord, il définit mieux la notion de publication de presse en l'alignant sur le texte de la directive européenne. Ensuite, il élargit à l'ensemble des moteurs de recherche et des réseaux sociaux la liste des redevables ...

Je vous propose une série d'amendements - de pure coordination - destinés à aligner le régime des droits voisins des éditeurs et des agences de presse sur le droit commun des artistes-interprètes et des producteurs de phonogrammes, tel que prévu dans le code de la propriété intellectuelle. Les amendements COM-6, COM-7, COM-8, COM-9, COM-10, CO...

Mon amendement COM-15 tire d'abord les conséquences de l'avis rendu par l'avocat général près la Cour de justice de l'Union européenne, qui a estimé, le 12 décembre 2018, que la loi allemande de 2013 aurait dû faire l'objet d'une notification auprès de la Commission européenne. Dès lors, dans le cas d'un échec des négociations européennes, il f...