Interventions en commissions de David Assouline

Dix kilomètres à vol d'oiseau, cela signifie que la procédure sera déclenchée presque systématiquement. Au moment où notre pays s'engage dans la transition vers les énergies douces, ce n'est pas un bon signal. Les procédures bloquent, retardent et finissent par inciter les acteurs à aller voir ailleurs. Il existe pourtant un consensus autour de...

Décidément, vous n'aimez pas ce Gouvernement !

S'il y a égalité des voix, le rapporteur est battu. L'issue du vote n'est pas à la discrétion du président !

Et l'amendement n° CULT.30 porte sur l'article 7 bis AA, qui a d'importantes conséquences.

Mais pourquoi voter sur les amendements rédactionnels ou de coordination si nous les acceptons ? C'est du temps perdu.

Nous sommes d'accord, au fond. Une récente campagne de presse vise à affoler tout le monde pour mettre la pression sur nous. TF1 m'a écrit, comme sans doute à vous, en multipliant les arguments fallacieux. Nous n'avons pas instauré de taxe sur les courriels. Il faut rétablir la vérité et je le ferai en séance.

Il faut que j'étudie votre proposition. Notre rédaction était pesée au trébuchet. L'exception NPVR est strictement circonscrite et le risque qu'elle soit étendue est inexistant : le faire croire, c'est faire de l'intox. Au besoin, je proposerai une autre rédaction. L'amendement n° CULT.30 n'est pas adopté.

Nous avons voté une réécriture complète de l'article 2 : tous les amendements qui reviennent dessus doivent donc tomber...

L'amendement n° 87 rectifié bis est signé uniquement par M. Raynal. M. Guillaume et les membres du groupe y sont défavorables.

On nous oppose que ces amendements, qui rétablissent le texte de l'Assemblée, seraient irrecevables. Il n'y a pourtant aucun fondement, financier ou réglementaire, pour refuser une rédaction qui a eu l'aval de l'Assemblée nationale et que le Gouvernement propose de rétablir ! Existerait-il un comité de censure au Sénat ?

Avec un tel argument, nous n'adopterons plus aucune loi ! À peine 10 % des textes font l'objet d'études d'impact...

Nous aurons le débat en séance, mais je souligne que l'amendement de Mme Mélot est en contradiction avec celui du rapporteur ! Le sujet, que Mme Mélot connaît bien, est technique, et nous sommes soumis à des pressions extérieures...

La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne admet qu'un tiers puisse intervenir dans l'acte de copie privée. L'amendement n'apporte rien, sinon de la confusion ! J'espère que nous trouverons une rédaction en séance publique, car il s'agit là d'un véritable apport du Sénat dans son ensemble.

C'est un point de vue que vous partagez avec le Gouvernement. L'audiovisuel n'avait à l'origine pas sa place dans ce texte ; le Gouvernement a ajouté des dispositions sur la radio, transgressant sa propre règle. Vous avez à votre tour introduit le sujet des rapports entre producteurs et diffuseurs, malgré l'absence d'auditions sur ce thème. Dès...

Nous soulevons ici un débat intéressant, dans lequel il est difficile que tout le monde ait la même appréciation. Et ce n'est pas tant pour des questions liées à la taille de nos formations politiques d'appartenance. À chaque élection présidentielle, tout le monde se plaint de la contrainte qui pèse, un mois et demi durant, sur le paysage polit...

Nous ne pourrons souscrire à cet amendement qui, revenant au principe d'égalité des temps de parole, supprime l'objet de la proposition de loi organique. Votre amendement à la proposition de loi soulève, en revanche, une vraie question. Dès lors que l'on introduit un régime d'équité en conférant au CSA la charge d'en apprécier le respect, il e...

J'espère que cet amendement s'explique par la volonté de conserver ce qu'il y avait de bon dans les AVAP, qui ont fait leurs preuves depuis trente ans, en gardant en tête les principes de simplification et de modernisation qui sont au coeur de la réforme et non d'en détruire purement et simplement le sens. Un maire qui a la mainmise sur un site...

Ce n'est pas le sujet !

On n'a procédé à aucune audition sur les rapports entre les producteurs et France Télévisions, ni à l'Assemblée nationale, ni au Sénat. C'est pourtant un sujet explosif. Lors de l'examen du projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public, en 2013, le Parlement, à l'initiative du Sénat, avait relevé à 25 % la part de la production...

M. Leleux sait l'ampleur de ce qui est proposé au détour de ce débat. Le rapport Plancade, qui a eu l'effet d'une bombe, n'a jamais proposé de redéfinir ce qu'était une production indépendante. Le critère est fixé actuellement à 15 % du capital. Le porter à 50 % reviendrait à liquider le concept même de production indépendante, et cela alors qu...