Interventions en commissions de David Assouline

Il n'y a qu'une radio d'information !

Pensez-vous vraiment que l'arrivée, si légitime soit-elle, d'une chaîne d'information gratuite supplémentaire n'aurait aucun effet sur la santé économique des deux autres ? Cette concurrence fera-t-elle des victimes ?

Merci de votre passion. Nous avons entendu aussi MM. Méheut et de Tavernost. Nous allons faire en sorte que le travail de l'Assemblée nationale soit conforté et qu'un encadrement juridique précis écarte tout soupçon. Vous évoluez dans un monde très dur !

Quel jugement portez-vous sur la procédure qui a conduit à votre nomination, et sur celle envisagée dans la réforme ? Un CSA composé de membres ayant réuni sur leur nom l'avis positif des trois cinquièmes des membres des commissions parlementaires chargées des affaires culturelles vous paraît-il de nature à réaffirmer l'indépendance, partant la...

Je ne parle pas des personnes.

Le projet de loi dont nous parlons aujourd'hui modifie les modalités de sa composition. S'il était adopté, ce serait la première fois qu'une autorité serait composée de membres approuvés par trois cinquièmes des membres des commissions parlementaires. Cette procédure témoigne de l'entrée dans une nouvelle culture démocratique, plus apaisée. Ell...

Les directeurs d'institutions que nous auditionnons sont soumis à un devoir de réserve. Ceux dont la parole est la plus libre sont en définitive, et c'est normal, les responsables de grands groupes privés. J'ai participé avec fougue au débat de 2009, mais en tant que rapporteur de ce texte, c'est l'avenir qui m'intéresse. Le vrai sujet n'est p...

Lors de notre récent entretien, madame la présidente, nous avons parlé de la situation de l'audiovisuel public extérieur. Aujourd'hui il est question du projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public. Vous avez proposé une définition de l'indépendance. Et c'est peut-être parce que le Président de la République a anticipé, dans v...

Il n'est pas normal que tout le monde ne puisse pas voir France 24 en clair. Certes, une décision brutale pourrait déséquilibrer le marché ; il en va de même si LCI avait accès à la TNT gratuite. Mais France 24, pour sa part, ne compte pas investir le marché publicitaire national... Prudente, vous ne réclamez pour l'instant qu'une « fenêtre ». ...

Certains regrettent l'absentéisme de ces personnalités indépendantes, leur manque d'expertise notoire en matière d'audiovisuel extérieur ou encore leur inertie. D'autres personnalités, plus jeunes et plus dynamiques, n'apporteraient-elles pas davantage à votre société ?

Avez-vous changé le logo de Monte Carlo Doualiya (MCD) ?

Le Parlement a six semaines pour rendre un avis sur les projets de contrats d'objectifs et de moyens et les avenants qui leur sont apportés. Il est regrettable que nous soyons saisis à la rentrée d'un contrat élaboré au mois de juillet. Ce n'est pas la première fois. Je l'ai déjà dénoncé sous le précédent gouvernement, je le dis à nouveau. Il e...

Cette audition est importante. Le projet de loi que nous examinons est issu de la volonté de modifier le mode de nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public. Et c'est ce qui a fait porter l'attention sur l'instance qui aura désormais la charge de les nommer, le CSA, afin d'en garantir l'indépendance, d'en rénover le statut et...

Le projet de loi représente une avancée sur une question essentielle : l'indépendance. Nous n'avons pas souhaité rétablir l'ancien mode de nomination des membres du CSA. La présente réforme du mode de désignation n'a rien d'anodin. La procédure retenue, le vote des commissions compétentes à la majorité positive des trois-cinquièmes, témoigne de...

Il faut saisir l'occasion de fusionner ces entités. N'attendons pas que la situation se dégrade encore et finalement échappe à tout contrôle. Les incertitudes sont nombreuses concernant les prérogatives du CSA ou le fonctionnement de l'Hadopi. Nous sommes dans l'expectative. Nous attendons des décisions.

L'arrêt Bosman a eu des effets majeurs sur le monde sportif faisant exploser le marché des transferts dans le football et l'ensemble des régulations nationales. Plusieurs de vos propositions n'ont ainsi de réalité que dans un cadre européen, comme la suppression de la période de transferts hivernale. Sur les paris, le problème n'est pas que l'o...

Cette séance, consacrée au régime de l'auto-entreprise, illustre parfaitement la vocation de notre commission : nous voulons non seulement contribuer au débat public mais aussi participer, en amont, au travail législatif. Une réforme de ce régime a été annoncée le 12 juin dernier en Conseil des ministres. Elle fait suite au rapport de MM. Pie...

Merci pour cet exposé très complet. Comme à notre habitude, ce rapport est l'oeuvre d'un binôme pluraliste ; le débat à venir sur les propositions du gouvernement en sera peut-être plus serein. Je salue la présence parmi nous du président de la commission des affaires économiques, et lui cède la parole.

Je connais un excellent plombier qui n'a pas de CAP mais a appris son métier sur le tas !

Nous les soutiendrons.