Interventions en commissions de David Assouline

Je reviens à l'amendement du président Raoul relatif au brevet européen. Que décidons-nous, finalement ? Il faut une loi spécifique pour le transposer, notre règlement intérieur l'exige.

Je retirerai peut-être mon amendement après avoir entendu la réponse du ministre.

Nous avons voulu remédier au détournement de stages dénoncé par les organisations étudiantes. La solution préconisée n'a rien de radical : elle admet des dérogations pour certaines filières dans lesquels la durée de six mois n'a pas de sens, comme en médecine, et confie au décret le soin d'en dresser la liste.

Le décret recenserait les cursus, pas les écoles.

Cette loi s'inspire d'une vision de l'autonomie portée par la gauche et des critiques que nous avions formulées en 2007. La loi LRU n'a pas succédé directement aux réformes de 1968. Entre Edgar Faure et Valérie Pécresse, il y a eu Alain Savary ! En 1984, la loi a en effet renforcé la liberté de l'enseignement supérieur pour lui permettre d'inno...

Cet amendement est sans doute mal rédigé. Reste qu'une infirmière justifiant de dix ans d'expérience devrait avoir accès à la formation de médecin en dehors du numerus clausus. Je propose la rédaction suivante : « les candidats justifiant d'une expérience professionnelle validée dans les métiers de la santé, notamment en tant qu'infirmiers, peu...

Les professionnels de santé ignorent ce mécanisme. Mon amendement ouvre cette possibilité en dehors du contingentement.

Le groupe socialiste propose de retirer l'amendement n° COM-98 si l'amendement de notre rapporteure est rectifié en remplaçant, à la dernière phrase de l'alinéa 4, l'expression « est pris en compte » par « est évalué ».

Pourquoi le gouvernement y est-il défavorable ?

Pourquoi ce député n'attend-il pas le retour du texte à l'Assemblée nationale ?

L'amendement procède des bonnes intentions dont on se prévaut lorsqu'on veut réguler Internet. Mais pourquoi se limiter au domaine de la santé ? De plus, il rendrait publiques des informations sans que la CNIL ait son mot à dire. Ne mettons pas le doigt dans cet engrenage.

Oui.

Il vise clairement la santé.

C'est encore pire !

Pour la première fois, la loi contournerait la protection de la CNIL.

Pourquoi ce changement ?

L'accès équilibré n'est pas une obligation !

Ne faites pas tomber tous les amendements du groupe socialiste ! Pourquoi la rapporteure ne retirerait-elle pas le sien ?

Cela sera satisfait par la loi.

Parfois ce sont les hommes qui manquent !