Interventions en commissions de David Assouline

Il nous faut maintenant autoriser la publication du rapport. Je voudrais insister sur la qualité des travaux et des échanges qui viennent d'avoir lieu. On perçoit bien ici la différence qui existe, toutes sensibilités politiques confondues, entre les débats qui ont lieu en commission et ceux qui se déroulent dans l'hémicycle. La publication d...

C'est Claude Dilain qui portera aujourd'hui la parole de Gérard Roche, co-rapporteur, retenu. Cette analyse partagée entre deux co-rapporteurs, nous l'avons voulue dès la mise en place de notre commission, qui a également su, pour plus d'efficacité, travailler en collaboration étroite avec les commissions permanentes. Il est vrai qu'il y a eu u...

Personne ne s'est jamais risqué à augmenter les capacités d'expulsion, y compris dans votre camp, pour la bonne raison que l'on risque bien, ainsi, d'augmenter le nombre de logements vacants, plutôt que l'inverse. La crainte des mauvais payeurs n'est pas le seul facteur, Monsieur Nègre, la pression spéculative sur la pierre est elle aussi en ca...

Il serait impensable pour moi de ne pas être abonné à Canal +, pour les matchs de football mais plus largement pour les émissions sur le sport, car j'aime le ton des journalistes et commentateurs. Vous avez emmené avec vous cet esprit... ainsi qu'une partie des équipes. J'hésitais à m'abonner à BeIN Sport, mon fils a insisté. Je suis probableme...

J'ai peut-être plus de moyens que d'autres...

Et combien d'abonnés avez-vous aujourd'hui ?

Vous formulez, après d'autres, une interrogation forte sur le rôle de notre commission et je tiens à y répondre de façon solennelle. Il est vrai que notre intitulé ne mentionne que le contrôle et l'application des lois, mais nous ne pouvons nous cantonner à l'application administrative de celle-ci, c'est-à-dire à la recherche de la publication ...

Pas forcément : je faisais partie de la commission de la culture, qui traitait aussi du sport, de la jeunesse... autant de domaines qui ne figuraient pas dans son intitulé. Monsieur Jean-Jacques Hyest a insisté sur la nécessité de disposer d'un outil transversal pour le contrôle de l'application des lois. Ce type de commission existe dans d'aut...

Sans doute, mais il m'est arrivé de l'entendre.

Vous suggérez qu'il y a eu dopage ?

La handballeuse avec ses deux couffins ?

Nous allons rendre nos travaux publics : je plaiderai en Conférence des présidents pour qu'une large publicité leur soit faite, notamment pour que nous bénéficiions de deux heures de débats en séance publique pendant la semaine de contrôle. Je consulte sur le rapport de Monsieur Claude Dilain.

Il s'agit en effet simplement d'autoriser la publication de ce rapport.

Grâce aux 35 heures !

Mais M. Gervais Martel a un certain poids...

Alors que la France avait les yeux rivés sur la campagne électorale, Muguette Dini et Anne-Marie Escoffier ont procédé à l'évaluation de la loi portant réforme du crédit à la consommation de 2010, dite loi Lagarde. Si le sujet ne suscite pas forcément la curiosité des médias, il touche un très grand nombre de Français au quotidien. C'est la val...

Je m'interroge sur le budget « vie courante ». Comprend-il le logement ? Si c'est le cas, il faut le dire clairement car cela à revient à créer un seuil inférieur au seuil de pauvreté qui se situe actuellement autour de 900 euros.

Merci d'avoir utilisé la possibilité, que donne notre commission, de faire des propositions pour légiférer.

Une proposition de loi consacré à l'adaptation en droit français des class actions est en cours de préparation. Cela dit, rien n'interdit d'en faire mention dans le rapport.

Nous attendons maintenant la publication de ce rapport. J'espère que nous pourrons légiférer rapidement sur le fondement de ses propositions.