Interventions en commissions de David Assouline

Si le président Legendre veut dire que nous pourrions, en CMP, demander la réintroduction de cet alinéa en échange de la suppression de l'article 5 bis, je lui objecte que c'est précisément ce que nous entendons éviter. L'amendement n° 6 est adopté. L'article 7 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 9 (nou...

Madame, votre exposé montre bien la continuité de votre action par rapport à celle de votre prédécesseur, ainsi que les difficultés que vous rencontrez. Heureusement, il existe des compétences et un dynamisme exceptionnels au sein de votre société. J'ai plusieurs questions à vous poser. La première porte sur votre sentiment sur la transformat...

Que cette commission ait, à l'unanimité, décidé de porter ce sujet démontre la volonté du Sénat de préserver l'ensemble de la chaîne du livre et de lui permettre d'accomplir cette révolution sans trop de casse, en ayant appris les leçons du passé, celles de la musique et du cinéma. Le Sénat s'est également prononcé à l'unanimité afin que, dans ...

L'article 7 prévoit que le rapport établi par le comité de suivi doit veiller à cette rémunération juste et équitable. Dans de nombreux domaines, on substitue des rapports au cadre législatif et ce n'est pas suffisant pour que les discussions aboutissent à un résultat équilibré entre les parties. Dans le livre numérique, les éditeurs affirment ...

Les éditeurs sont-ils satisfaits de la version de l'Assemblée nationale ? On peut bien comprendre dans ce cas le changement !

Je suis très attaché à la multiplication et au maintien des petits points de vente qui assurent la diffusion de la presse quotidienne, notamment locale, dans des régions peu denses en commerces. Lorsque vous dites qu'il faut veiller à ne pas disperser l'aide publique en la concentrant sur quelques 12 000 points de vente, n'est-ce pas au détrime...

Mon interrogation demeure. J'ai bien compris que les diffuseurs spécialistes sont ceux qui proposent une très grande diversité dans leur offre de titres. Je n'ai du reste pas de problème de principe avec le développement de comportements de loisir dans la lecture de la presse. Cependant, je suis attaché à la presse citoyenne dont la distributio...

Le débat est constructif, M. Dauge est compétent. Pourquoi refuser cet amendement ? Probablement vous a-t-on donné des consignes en ce sens ou cela tient-il au fait qu'il est signé par des sénateurs de l'opposition... Cela ne nous incite guère à travailler et à déposer des amendements !

Nous pourrions rectifier l'amendement en y insérant les mots « entre autres ». Ainsi, il serait entendu que l'énumération n'est pas exhaustive.

Et pourquoi pas cinq ans comme le mandat du Président de la République, des députés ou du système appliqué dans les grandes entreprises ?

C'est curieux : lorsqu'il s'agit de vos amendements, vous ne craignez plus une loi bavarde.

Nous reparlerons de tout cela en séance. Cet amendement n'était pas nécessaire puisque la clause de conscience existe, mais j'ai tenu compte de votre demande, monsieur le rapporteur. La conflictualité entre la clause de conscience individuelle et la décision collective existe aujourd'hui et persistera tant que le journalisme existera. Vous pa...

Mais ce journaliste, il aura pu donner son point de vue devant l'équipe rédactionnelle !

Et comment croyez-vous qu'il le fasse aujourd'hui ?

Aujourd'hui, le journaliste peut ou bien accepter les changements de ligne éditoriale, ou partir en faisant jouer sa clause de conscience. Mais cette liberté est bridée puisque seul le patron décide. Quand il aura son mot à dire dans une société de rédaction, il pourra exprimer son point de vue. Vos arguments ne sont pas recevables.

Certes, cela mettrait un terme au patron tout-puissant, mais il resterait le patron.

Tout le monde ici souhaite l'indépendance des médias. Alors que la concentration se poursuit, qu'il n'y a plus que quatre groupes, peut être six, qui dominent des dizaines de titres, vous invoquez encore la concertation ! Mais jamais les journalistes ni le personnel n'ont approuvé une concentration. Je ne parle même pas des lecteurs qui ont le ...

Le rapport est inexact sur un point : cet amendement n'est pas satisfait puisque la proposition de loi que vous venez de mentionner n'a pas été adoptée. Reconnaissez que ce texte est en navette et, qu'à ce titre, il n'existe pas. Inscrivons donc ces dispositions dans cette proposition de loi et attendons de voir si l'autre texte est adopté avan...

Les régimes sont différents entre l'audiovisuel et la presse écrite. Les sanctions ne peuvent donc être identiques. Il ne s'agit donc nullement d'une usine à gaz. J'ai présenté les amendements que vous me demandiez mais votre avis n'a pas changé. C'est donc bien que vous n'étiez pas hostile à ce texte pour des motifs techniques mais pour des ...

Dans ce cas-là, rédigez une proposition de loi puisque la mienne est mauvaise ! Nous aurons ce débat politique en séance.