Interventions en commissions de David Assouline

Je veux vraiment soutenir cet amendement sur le taux réduit de TVA. Il n'y a pas de concurrence. Ce sont les mêmes acteurs, à part l'imprimerie et la fabrication du papier. Cela a été abordé lors du débat de la loi relative au prix du livre numérique. Au contraire, le fait d'avoir un autre support pour un même produit va tirer tout vers le haut...

Je ne comprends pas bien la portée de cet amendement. Le législateur doit savoir à quoi s'appliquera la loi qu'il vote.

L'objet de l'amendement m'interpelle : pourrait-il exister des livres numériques qui ne soient pas des oeuvres de l'esprit ?

Si l'amendement venait à être retiré en séance, nous le reprendrions.

Il n'en est pas question ! Cet amendement vise à obliger les éditeurs à reverser aux auteurs une partie des bénéfices gigantesques qu'ils dégageront de la numérisation. Actuellement les auteurs perçoivent un pourcentage des ventes, défini en fonction des coûts incombant aux éditeurs. Si ces coûts diminuent fortement, il est légitime que la part...

C'est bien pourquoi notre amendement ne s'appliquerait que dans les cas où le recours à l'édition numérique aurait permis de faire des économies. Les éditeurs ont d'abord justifié le statu quo en arguant du coût de l'investissement nécessaire au passage au numérique, mais désormais le coût de la numérisation d'un livre est quasi nul et les édit...

Cela laisserait entendre que la révision de la rémunération des auteurs est facultative. Je suis un chaud partisan de l'innovation, mais celle-ci fait parfois des dégâts ! Quelle que soit notre orientation politique, nous reconnaissons tous l'importance des petits libraires pour le maillage du territoire. Les économies générées par la numérisat...

Elles ne veulent pas que nous entrions dans les détails, mais elles ne sont naturellement pas hostiles à ce que nous inscrivions dans la loi le principe selon lequel les auteurs doivent avoir leur part des bénéfices de la numérisation !

Pourquoi ne pas spécifier le contenu de ce dernier rapport, sans imposer au Gouvernement d'en remettre un deuxième ? Songeons au sort des imprimeurs !

Je souhaite que le rapport ne se contente pas de dresser un bilan mais présente des recommandations pour une action législative.

Je félicite Mme Blandin de son opiniâtreté. Le sujet certes ne préoccupe pas au quotidien l'ensemble des Français mais toute une profession est mise en danger, alors même que les expositions de photos connaissent un succès populaire croissant. Pour la première fois, l'une de nos initiatives va prospérer. C'est un encouragement car on a rareme...

Non ! Je prône à l'inverse que la séance publique ne dépasse pas minuit et demi lorsque nous avons réunion à 9 heures 30 !

Si ce texte de loi est nécessaire -nous avons effectivement besoin d'un équivalent du prix unique du livre pour le support numérique -, il représente seulement une première digue, incapable de résister à la déferlante qui s'annonce. Dans trois ans, le livre numérique représentera 10% du marché comme aux États-Unis, contre 0,1 % aujourd'hui, soi...

Le chiffre de 0,1 % a été cité par le rapport Zelnik...

C'est l'équivalent d'une vente ou d'une location pour un film...

Tout à fait ! En un an, on observe déjà des changements profonds.

Le groupe socialiste, s'il partage les objectifs de ce texte, le considère insuffisant. Nous proposerons des amendements en séance publique. Nous ne prenons pas part au vote aujourd'hui. L'ensemble de la proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Radio France doit garder une identité spécifique tout en s'adressant davantage au public jeune, non seulement à travers le Mouv', mais aussi sur l'ensemble de ses chaînes. Ainsi la nouvelle ligne du Mouv' est bonne, mais les autres radios doivent aussi s'adapter afin que l'âge moyen de l'auditeur du service public baisse. Sur le sujet de la p...

Radio France doit garder une identité spécifique tout en s'adressant davantage au public jeune, non seulement à travers le Mouv', mais aussi sur l'ensemble de ses chaînes. Ainsi la nouvelle ligne du Mouv' est bonne, mais les autres radios doivent aussi s'adapter afin que l'âge moyen de l'auditeur du service public baisse. Sur le sujet de la p...

Cela fait dix-huit mois que notre commission, tout comme d'ailleurs les élus des Français de l'étranger, se penchent sur le devenir de l'AFP. Il faut pérenniser et développer cette parole française, dont la fiabilité est reconnue. Si nous sommes conscients qu'une évolution du statut s'impose - le Sénat est à la pointe dans le domaine de l'infor...