Interventions en commissions de David Assouline

L'État demande à France Télévisions de faire des efforts, mais l'entreprise doit avoir les moyens d'affronter la concurrence. Des investissements sont nécessaires et il ne faudrait pas réduire les moyens de cette entreprise. Pourquoi ne pas rétablir la redevance sur les résidences secondaires ? Cela rapporterait 200 millions d'euros et ce serai...

Il y a un vice de forme. Le ministre invoque l'article 40 sur la scolarité à deux ans car cela engendrerait 750 000 élèves supplémentaires, soit 1,3 milliard à trouver. Par contre, la commission des finances se réunit, laisse les dispositions sur la préscolarisation à deux ans et censure la scolarité obligatoire à trois ans, qui n'a pas été évo...

Je propose que, d'emblée, la commission demande qu'on revienne sur ce qui s'est passé car la commission des finances n'a pas statué sur la même chose que le ministre. Je propose d'agir en trois étapes : premièrement, demander à revenir au texte d'origine, deuxièmement, en cas de refus, accepter la discussion générale, et enfin retirer le texte...

Le sujet est nouveau. La majorité rejette aujourd'hui des éléments essentiels de cette proposition de loi, mais nous devons nous habituer. Le vote est individuel en séance publique, or comme les majorités se font à très peu de voix, cela peut jouer un grand rôle. Nous émettons donc des avis au cas où. Cela n'a rien de contradictoire, il s'agit ...

On aurait pu tout réserver dans ce cas. Puisqu'on ne l'a pas fait, si la majorité présidentielle vote contre, ça voudra dire que la commission a voté contre. Il faut donc voter.

Nous allons tous apprendre. Il y a eu un important changement de majorité...

Vous pouvez considérer que ce texte était consensuel - ne parlons pas de la mission, dont le rapport a fait l'unanimité - mais ce serait oublier que le groupe socialiste avait voté contre. Je ne comprends pas votre surprise. C'est une position que nous avions exprimée et que nous continuons de porter. Nous ne voulons pas que cette loi passe en ...

Le calendrier l'empêchera de toute façon, il n'y aura pas suffisamment de place pour continuer le travail parlementaire.

Nous respectons chacun. Nos positions ne sont pas à criminaliser. L'UMP à l'Assemblée nationale a modifié la loi, la rendant inacceptable pour l'UMP du Sénat : ce n'est pas notre affaire. Que vous nous demandiez de venir vous aider sur ce sujet, M. Legendre, c'est fort de café. Nous avons voté contre en première lecture à l'Assemblée nationale ...

Je lis cet amendement comme une grande avancée intellectuelle dans cette commission. Vous dites que parce que près de 100 % des enfants sont scolarisés à cet âge, il est bon de l'inscrire dans la loi : c'est exactement ce qu'on a dit pour l'âge de trois ans. Vous devriez donc défendre cette proposition de loi.

La scolarité obligatoire à trois ans est un fait réel, présent sur la quasi-totalité de notre territoire. Ne haussons pas le ton, car il s'agit de mettre le droit en conformité avec la réalité. Mais je vois bien que nous avons un véritable débat droite-gauche ! (Vives protestations). On peut se lancer des invectives (Bruits de fond) - je peux d...

On pourrait être rassemblés sur quelque chose de simple aujourd'hui : la scolarité à trois ans est pratiquée, donc elle correspond à une demande des parents et à une capacité de la République à répondre à cette demande. Donc l'inscrire dans la loi pourrait paraître évident : si ce n'est pas le cas, c'est que derrière il y a de l'idéologie. Su...

Il n'y a pas d'automaticité à essayer de trouver quelque chose de conforme dans le code de l'éducation. Dans ce code, l'éventualité de la préscolarisation concernait tout le monde ; désormais, la préscolarisation à deux ans ne concernera qu'une minorité, on ne peut donc pas la mettre au même niveau et l'inscrire dans le code. Je suis donc pour ...

Cette loi telle qu'elle revient de l'Assemblée, différents groupes de la majorité du Sénat considèrent qu'elle n'est pas acceptable et qu'il faut avoir un débat sur le fond en séance. La procédure va donc consister à l'amender, puisque nous considérons qu'elle n'est pas acceptable ; mais nous allons, sans rentrer dans les détails de la justific...

Vous savez comment, sur la question de fond, le groupe socialiste, mais pas seulement, s'est impliqué à travers M. Dauge et Mme Cartron. Vous savez que nous n'avons pas été entendus. Il y a eu un vrai travail avec des compétences, mais quand il a fallu arbitrer politiquement, les arbitrages n'ont pas satisfait M. Dauge. A tel point, et vous con...

Oui, tout le monde a remarqué qu'il y a trois propositions de loi portant sur le même sujet de la scolarité des jeunes enfants présentées par M. Robert Tropeano, Mme Françoise Cartron et Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Je propose, après consultation des uns et des autres, que Mme Brigitte Gonthier-Maurin soit désignée rapporteur de la proposition...

Alors que nous avions prévu cette audition pour réagir sur votre rapport, le gouvernement, hier, a déjà tranché. S'il vous a suivi sur certaines recommandations, il s'est, en revanche, démarqué sur d'autres. Il va, de fait, dans votre sens sur la question des canaux bonus, promis à titre gratuit aux chaînes historiques lors du passage à la TNT,...

Le rachat de Direct Star et Direct 8 par Canal + a déclenché une polémique, en révélant que des chaînes acquises gratuitement sont ensuite revendues fort cher ! Ne pourrait-on envisager une taxation des plus-values ? Autre solution, que les appels à candidature incluent des clauses relatives à la revente. Pensez-vous qu'un encadrement légal soi...

Le groupe socialiste a décidé de proposer la candidature de Mme Marie-Christine Blandin à la présidence de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Je voudrais tout d'abord rendre hommage au président sortant, ici présent. Certes, nous allons continuer, comme auparavant, à être en désaccord mais la façon de vivre de...

Pour le groupe socialiste, nous proposons les candidatures de Mme Françoise Cartron, MM. Jean-Etienne Antoinette et David Assouline.