Interventions en commissions de David Assouline

Quelques mots avant que le rapporteur expose très objectivement les propositions de la commission - n'y a-t-il d'ailleurs pas un vice de forme ?

Cette commission s'est attachée de manière rigoureuse et suivie à ce que l'indépendance des médias soit totale. Elle l'a fait en recherchant un consensus car, quoique nous nous soyons divisé sur l'audiovisuel public, certains réclamant une plus grande indépendance, d'autres constatant qu'il était hypocrite de ne pas reconnaître ce qui se faisai...

L'essentiel de votre critique porte sur l'aspect collectif qui briderait la liberté individuelle. Cependant, le droit en vigueur continue de s'appliquer aux journalistes. L'on traite ici des rédactions ; l'on veut qu'elles puissent assurer leur mission d'information sans que le propriétaire, dont ce n'est pas le métier, définisse la ligne édito...

On ne m'a rien proposé...

La règle est saine puisqu'autrement, aucune proposition de loi de l'opposition n'arriverait en séance publique. Je pensais toutefois que depuis sept ans que je siège ici, une discussion était possible, mais l'on ne m'a rien proposé, et vous vous contentez de rejeter la proposition parce que vous avez la majorité.

Vous êtes donc d'accord pour une plus grande visibilité. Nous vérifierons ce qu'il en est, mais j'observe que le rapport initial ne disait pas cela. Nous demandons que le public sache qui publie le journal et, quand cette mesure s'appliquera, vous en mesurerez les effets.

La presse bénéficie d'aides de l'État. Puisqu'il s'agit de l'argent des citoyens français, il doit y avoir des garanties : les actionnaires ne sont pas les seuls à avoir des droits. J'ai entendu les observations de M. Renar. D'une part, le texte sur les concentrations a été rejeté, d'autre part, si je partage sa préoccupation sur les syndicats...

Cela n'a pas reçu l'aval des journalistes. Il ne s'agit pas des tables de la loi.

Je m'étonne, monsieur le président, de cette désignation s'agissant d'une proposition de loi émanant du groupe socialiste inscrite dans les séances réservées aux groupes de l'opposition. N'avait-on pas décidé que ces propositions de loi seraient rapportées par un membre du groupe les ayant déposées ?

J'en prends note. Mais il serait souhaitable de réfléchir à une harmonisation des pratiques au sein des différentes commissions.

Les performances sportives actuelles sont liées à une accumulation de politiques menées depuis 20 ans avec la présence sur le territoire de bons formateurs. Les mesures prises aujourd'hui auront donc des conséquences à long terme et je suis personnellement inquiet des effets du désengagement de l'État en matière de politique sportive.

142 conseillers de Paris ont voté pour le maintien de Roland Garros dans la capitale, ce qui nécessite pourtant beaucoup de transformations. A cet égard, je salue la démarche de Bertrand Delanoë qui est parvenu à faire émerger un large consensus.

De fait, les sujets sont liés et nous pensons utile de proposer ces deux textes concomitamment.

Je souligne d'abord que le programme 180, auparavant consacré à la presse, inclut désormais les crédits affectés au livre et aux industries culturelles. Je ne saisis pas vraiment le sens et l'utilité de ce regroupement... Le soutien financier de l'État à la presse vise à garantir l'effectivité des principes fondamentaux de liberté de l'informat...

Dans une dépêche de presse, le ministre vous a mis dans une position difficile en vous attribuant des intentions que vous n'aviez pas : j'ai fait une mise au point et mes interlocuteurs ont été rassurés. Nous avons voulu suivre les projets de réforme du statut et avons organisé une table ronde ici l'an dernier. Nous avons vu combien le sujet ...

J'ai rassuré nos interlocuteurs mais je n'ai pas compris la communication ministérielle : peut-être s'agit-il de bloquer toute réforme ?

J'ai indiqué que le climat avait été un peu plus apaisé à la suite des garanties apportées par le PDG sur la question du capital même si les tensions ont été ravivées par le déménagement. J'ai consacré dans mon rapport des développements à l'AFP pour exercer en quelque sorte un « droit de suite », mais ce n'est pas le sujet principal de ce rapp...

Les aides à la presse en ligne représenteront 18 millions d'euros en 2011. On observe une montée en puissance du support numérique à côté du papier, le sujet devrait être approfondi l'an prochain... Le téléchargement ne constitue encore qu'une part infime des ventes, mais la progression est exponentielle aux États-Unis... Et tant mieux car l'av...

La mesure est reconduite en tout état de cause, donc oui a priori. Mais une année d'application me semble un délai un peu court pour avoir le recul nécessaire. Contrairement aux propositions du rapporteur pour avis, la commission émet un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles - Presse ».

La loi dite HADOPI est désormais entrée en vigueur. Les premiers mails d'avertissement ont commencé à être envoyés. Les rapporteurs n'ont sans doute pas encore d'éléments d'appréciation. J'aimerais qu'ils transmettent au ministère notre souhait de disposer de données sur l'application de la loi, par exemple sur le nombre de courriers envoyés. E...