Interventions de David Assouline

Je ne m’attendais pas à un avis favorable du rapporteur sur cet amendement.

Vous n’arrêtez pas de dire que vous ne voulez pas de rapports ! Nous avons tellement mis en doute l’efficacité de ce nouveau dispositif qu’il faudra sans doute l’évaluer le moment venu, mais nous pourrons très bien procéder nous-mêmes à cette évaluation. J’ai cru comprendre que votre ligne, comme celle de nombreux rapporteurs, consistait à év...

Mes chers collègues, parmi nous, ce constat est presque unanime : confier ces responsabilités aux plateformes n’est franchement pas le bon moyen de lutter contre les propos haineux. Jusqu’à présent, ces plateformes n’ont pas brillé par leur respect des valeurs de la République, par leur vertu et même par leur morale… Nous débattons dans un con...

Selon vous, on ne peut pas faire le tri entre les opérateurs. Dès lors, la presse pourrait être censurée…

Si ! Même si, bien sûr, des recours existent. Aujourd’hui, la loi de 1881 encadre strictement la liberté de la presse en détaillant des sanctions spécifiques. Vous avez relancé le débat, et nous allons le poursuivre au cours de cette discussion !

Nous avons discuté, dans les conditions difficiles qui ont été décrites, de ce sujet très important. Malgré la fragilité des mesures proposées, y compris en termes de risque contentieux avec la Commission européenne, nous avons estimé qu’il était impossible de ne rien faire pour lutter contre les contenus haineux sur internet, un sujet absolume...

Ne partageant ni l’avis de la commission ni celui du Gouvernement, nous nous abstiendrons, en espérant toutefois que ce débat rebondisse bientôt, et que cette possibilité que nous avions d’agir ne se retourne pas contre nous, si jamais cette loi venait se fracasser sur des décisions du Conseil constitutionnel ou des instances européennes. Nous ...

Et voilà !

Le débat que nous avons entamé confirme ce que tous les orateurs ont souligné : légiférer dans la précipitation – vous, au Gouvernement, réfléchissez peut-être à ces questions depuis très longtemps, mais, pour notre part, nous ne sommes au cœur de la réflexion que depuis quelques semaines – ne permet pas de faire les pas les uns vers les autres...

Vous n’êtes pas ministre !

L’amendement de M. Malhuret, dont l’adoption ferait tomber les autres amendements en discussion commune, me paraît très intéressant, et ce à double titre. Le fait de conserver la trace du contenu retiré permettra non seulement de constituer des preuves pour d’éventuelles poursuites judiciaires, mais également, si le retrait est abusif, la remi...

L’équilibre, c’était sous Hollande !

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2020, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 139, rapport général n° 140, avis n° 141 à 146). Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des différentes missions. SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES E...

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Travail et emploi » (et articles 79 à 82). La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. le président. La parole est à Mme la rapporteure spéciale.

La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps de l’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à Mme Sylvie Vermeillet.

La parole est à M. Jean-Claude Requier.

La parole est à M. Martin Lévrier.