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Interventions de David Assouline
21537 interventions trouvées.
L’amendement n° II-1099 rectifié, présenté par Mme Féret, M. Daudigny, Mme Taillé-Polian, M. Kanner, Mmes Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Accès et retour à l’emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail dont titre 2 TOTAL SOLDE La paro...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-1099 rectifié.
L’amendement n° II-1097 rectifié, présenté par Mme Féret, M. Daudigny, Mme Taillé-Polian, M. Kanner, Mmes Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Accès et retour à l’emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail dont titre 2 TOTAL SOLDE La paro...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Féret, l’amendement n° II-1097 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° II-1097 rectifié est retiré. Je suis saisi de cinq amendements identiques. L’amendement n° II-34 est présenté par M. Capus et Mme Taillé-Polian, au nom de la commission des finances. L’amendement n° II-412 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Cabanel, Collin, Corbisez et Gabouty, Mme Jouve et MM. Léonhardt et Requie...
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Accès et retour à l’emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail dont titre 2 TOTAL SOLDE La paro...
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° II-412 rectifié.
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter l’amendement n° II-456.
La parole est à M. François Bonhomme, pour présenter l’amendement n° II-690 rectifié bis.
La parole est à Mme Corinne Féret, pour présenter l’amendement n° II-1096.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à M. François Bonhomme, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-François Husson, pour explication de vote.
