Interventions de David Assouline

La majorité des membres de la commission de la culture considérait que le sous-amendement n°I-165 rectifié était plus complet que le sous-amendement n°I-214, qui représente pour son auteur une solution de compromis entre la position de Mme la rapporteure générale et celle de Mme la ministre. En tout cas, nous voterons cet amendement de repli, ...

Ce débat dépasse, on le voit bien, les clivages. La question n’est pas tant la densité des zones que celle de leur solvabilité. Là où les capacités à s’abonner seront les plus grandes, l’opérateur investira. Un territoire rural peut être considéré comme pas intéressant, car il est peu peuplé – c’est ici la densité qui compte –, mais des départ...

L’année prochaine !

Si nous arrivons au pouvoir l’an prochain, nous en aurons !

Est-ce que j’ai dit cela ?

Mais vous ne connaissez pas mon point de vue personnel !

Dans la tradition de la commission de la culture, je veux à mon tour, à la suite de Mme Blandin, demander que cette aide ne soit pas supprimée. Nous étions déjà unanimes sur ce point l’année dernière. Nous revenons donc à la charge. À l’occasion d’une mission d’études effectuée en avril 2010 au Canada, notre commission a essayé de comprendre l...

Comme, en France, une telle situation est rare – vous voyez qu’il n’y a pas que le nucléaire ! –, il faut peut-être que, à un moment donné, l’État prenne toutes les dispositions nécessaires pour encourager l’industrie et pour la maintenir autant que possible sur le territoire national. Les entreprises innovantes partent, parce que la fiscalité...

Mme Blandin et moi-même présentons cet amendement au nom de la commission de la culture. Permettez-moi d’en situer le contexte. Le lancement de la télévision numérique terrestre, la TNT, avait deux objectifs. Il visait à assurer, d’une part, la diversité de l’offre, donc le pluralisme, et, d’autre part, l’accès de nouveaux entrants à cette ind...

Vous arguez du fait, monsieur le secrétaire d’État, que le dispositif proposé risque de pénaliser les petites stations de radio, notamment en zone rurale. Nous avons justement réfléchi sur le taux – après tout, 5 %, cela peut même paraître très faible –, en examinant les chiffres à notre disposition, pour ne pas raisonner de façon simplement th...

Ce qui a soulevé l’indignation, ce sont les chiffres de la transaction à laquelle j’ai fait allusion, et qui s’est déroulée dans des conditions contraires à tous les principes que nous avons défendus lors de la mise en place de la TNT. Le président du CSA, qui distribue les fréquences, s’est insurgé, car il s’est senti dépossédé. Je suis tout ...

Il s’agit d’une entreprise !

Aucun nom n’est cité dans cet amendement, monsieur le secrétaire d’État !

Je maintiens l'amendement, monsieur le président. Monsieur le secrétaire d’État, cet amendement ne cite personne en particulier. J’ai simplement évoqué, dans mon argumentation, un groupe de medias !

Il s’agit d’un amendement très important, que je défends au nom de la commission de la culture, pour tenter une nouvelle fois de convaincre notre assemblée que nous ne pouvons pas maintenir deux régimes fiscaux distincts, l’un pour la presse en ligne, l’autre pour la presse papier. Sur ces travées, certains expliquent qu’il faut absolument lai...

À la presse également ?

Monsieur le secrétaire d'État, il y a des choses qu’on ne peut pas dire, tout simplement parce qu’elles sont fausses. Aujourd'hui, directive ou pas, l’essentiel de la presse est taxé à 2, 1 %.

Alors ne dites pas que ce taux n’est plus applicable ! On a gelé l’application du taux réduit, c'est-à-dire que l’on a, de fait, à partir de 1991, refusé d’en faire bénéficier les nouveaux entrants. Mais la presse française souffre précisément du fait qu’il n’y a pas de nouveaux entrants ! Les gros titres, qui existent depuis longtemps, lutten...

M. Sarkozy a répondu là-dessus !

La presse en ligne est aussi une presse écrite !