Interventions de David Assouline

Je le répète, la presse numérique est aussi une presse écrite !

Cet amendement vise à réintroduire une mesure que la commission de la culture défend de manière récurrente. Nous avons été choqués lorsque, en 2002, la redevance audiovisuelle a été supprimée pour les résidences secondaires, en même temps que son évolution a cessé d’être indexée sur le coût de la vie. Cela a entraîné une baisse des recettes qu...

Non, nous voulons seulement rétablir ce qui existait !

Monsieur Dominati, ne vous appuyez pas sur Mme le rapporteur général pour étayer vos propos ! Elle ne dit pas, elle, qu’il faut supprimer l’audiovisuel public parce que c’est un monopole, à la différence de ce qu’on voit dans les pays voisins !

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez cru bon d’ironiser sur ma créativité en matière fiscale. Or, en l’occurrence, je n’ai rien inventé de nouveau : je rappelle que la résidence secondaire a été soumise à la redevance audiovisuelle jusqu’en 2002. C’est un gouvernement de droite, dirigé par M. Raffarin, sous la présidence de M. Jacques Chira...

Au moment de la réforme de l’audiovisuel voulue par Nicolas Sarkozy, nous avions prédit que l’on arguerait un jour du manque d’argent pour supprimer des chaînes. L’argument revient ! J’ai compris qu’il était difficile aujourd'hui d’évoquer une taxe supplémentaire, même si celle-ci est acquittée par des Français qui n’appartiennent pas aux couc...

Quel événement ! C’est rare !

Lors des débats sur la loi du 5 mars 2009 relative au nouveau service public de la télévision, l'opposition parlementaire avait donné l'impression de jouer les Cassandre. Qu'avait-on dit exactement ? - que la suppression de la publicité sur France Télévisions était irresponsable du point de vue financier et que son budget en serait affecté au ...

En ce qui concerne la réforme de l'audiovisuel public, le leitmotiv qui prétend que l'on peut régler les problèmes en agissant uniquement sur la publicité n'est pas soutenable. A l'heure actuelle, c'est la pérennité même de notre service public de la télévision qui est en jeu et nous devons la garantir par des ressources durables et indépendant...

L'amendement de Nicole Bricq retire le plafonnement pour quatre établissements. Je le sous-amende pour en retirer d'autres : l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'Association pour le soutien du théâtre privé, le Centre national pour le développement du sport, le Centre des monuments nationaux, le Centre national du livre...

L'amendement de M. Leleux n'est pas un amendement de repli, c'est un amendement contradictoire sur la question de la contribution à l'effort. Mais bien sûr, M. Leleux peut défendre son amendement en séance.

Tout le monde ne peut que partager le sentiment qu'on ne peut réduire l'aide au CNC. La ligne budgétaire qui plafonne ne touche pas que le CNC. D'autres organismes qui sont à la limite d'une vie normale pour le théâtre, le développement du sport et directement liés à notre commission sont touchés par cette mesure. Je proposerai à notre rapporte...

Les organismes que je propose de retirer du plafonnement ne concernent pas que le cinéma.

J'ai toute raison de penser que mon amendement sera voté.

Les difficultés de France Télévisions sont la conséquence de la réforme adoptée malgré notre opposition, qui a eu pour effet de créer une insécurité quant à son financement. Et je ne parle pas du milliard d'euros toujours exigé par la Commission européenne suite à l'institution de la taxe sur les fournisseurs d'accès Internet qui était destinée...

L'État demande à France Télévisions de faire des efforts, mais l'entreprise doit avoir les moyens d'affronter la concurrence. Des investissements sont nécessaires et il ne faudrait pas réduire les moyens de cette entreprise. Pourquoi ne pas rétablir la redevance sur les résidences secondaires ? Cela rapporterait 200 millions d'euros et ce serai...

Pas de leçons !

Ah bon ?

Les heures supplémentaires, le bouclier fiscal !

La situation n’est pas comparable !