Interventions de David Assouline

Non, sur les classes moyennes et les couches populaires ! Vous alourdissez la TVA de 2 milliards d’euros !

Et le livre ?

C’était laborieux…

Vous n’arrêtez pas de le faire !

On en reparlera après l’élection !

Assez d’obstruction !

C’est probablement vous qui l’avez écrit !

On n’est pas aussi tordus que cela !

Parlez plutôt du fond !

Et ça, ce n’est pas un choix partisan ?

Les débats en commission ne préjugent pas les décisions qui seront prises en séance publique. Chacun défend ses convictions profondes, la tâche déjà accomplie et, en même temps, essaie de produire un travail parlementaire constructif jusqu’au dernier moment. Nous en sommes parvenus au moment de l’examen en séance publique de la proposition de ...

Si votre démarche est aussi constructive que la nôtre, si vous voulez sauver cette proposition de loi et la faire accepter par tous, j’espère que vous ne vous contenterez pas d’appeler à voter pour, in fine, mais que vous écouterez enfin nos arguments lors de la présentation de nos amendements et que, à votre tour, vous ferez un geste et...

Il y a un vice de forme. Le ministre invoque l'article 40 sur la scolarité à deux ans car cela engendrerait 750 000 élèves supplémentaires, soit 1,3 milliard à trouver. Par contre, la commission des finances se réunit, laisse les dispositions sur la préscolarisation à deux ans et censure la scolarité obligatoire à trois ans, qui n'a pas été évo...

Je propose que, d'emblée, la commission demande qu'on revienne sur ce qui s'est passé car la commission des finances n'a pas statué sur la même chose que le ministre. Je propose d'agir en trois étapes : premièrement, demander à revenir au texte d'origine, deuxièmement, en cas de refus, accepter la discussion générale, et enfin retirer le texte...

Monsieur le ministre, il va de soi que vous n'avez pas à commenter la décision de la commission des finances. Pour autant, vous êtes là pour éclairer le législateur. Il n’est pas dans votre intérêt que tout cela semble relever d’un arbitraire total : nous attendons que vous nous exposiez un raisonnement rationnel, fût-ce selon votre propre logi...

Cela arrive !

Pour justifier votre décision d’invoquer l'article 40, vous avez affirmé que le texte, à vos yeux, tendait quasiment à rendre la scolarité obligatoire pour les enfants de deux ans et qu’une telle mesure coûterait 1, 3 milliard d'euros. Ce sont vos propres mots, vous ne pouvez plus les retirer : ils figureront au compte rendu des débats et ils o...

Vous allez voter nos amendements, alors !

Cela nous permettrait ensuite de poursuivre la discussion de la proposition de loi dans des conditions plus normales.

M. David Assouline. Donc, vous allez voter nos amendements !