Interventions de David Assouline

Un des amendements que nous avons déposés sur cet article – et cela s’est également produit pour d’autres articles – est tombé, avant sa présentation en commission, sous le couperet de la commission des finances, celle-ci y ayant opposé l’article 40 de la Constitution. Je respecte cette procédure et ne remets pas en cause l’article 40, qui a t...

On ne vote pas de chez soi !

Merci de renforcer mes arguments !

Je souhaite revenir sur cet amendement n° 10, relatif à l’envoi d’une profession de foi au domicile des étudiants et qui ne pourra donc pas être examiné en séance. Autrement dit, ce que l’on trouve normal pour tous les citoyens lors d’une élection, est anormal pour les étudiants et, en plus, on ne peut même pas discuter du dispositif car la com...

Mes chers collègues, je faisais référence aux anciens et aux modernes ! Tout à l’heure a été évoquée l’idée que j’aurais pu mettre en cause le président de la commission des finances ou même la décision du Conseil constitutionnel sur cette question de l’application de l’article 40 de la Constitution. Très franchement, le problème n’est pas là...

Je ne vais pas argumenter longuement. La commission de la culture est convenue ce matin que nous avions surtout besoin que Mme la ministre confirme la lecture qu’il faut faire de cet article, de façon que soit levé le risque de confusion avec la question du vote par correspondance. M. le rapporteur nous a fait justement remarquer qu’il est bien...

Je suis rassuré. Néanmoins, je pense que, si nous avons créé cette confusion dans la deuxième partie du texte, c’est pour que le courrier électronique ne soit pas considéré comme un vote par correspondance. Mais il faudra bien régler le problème globalement, car le courrier électronique – et le vote électronique en est un – est bien assimilé, e...

M. David Assouline. Mes chers collègues, nous vous avons aidés à être en mesure de tenir votre agenda, qui vous appelle à l’Élysée…

Laissez-moi libre de ce que je vis ! Divers arguments ont été échangés au cours de la discussion, d’où découle une évidence : l’objet de cette proposition de loi n’est pas de faire reculer l’abstention en milieu étudiant. Non seulement il n’est pas tenu compte du fait que l’étude de ce type d’expériences de vote électronique montre qu’elles n...

… et que je ne remets pas en cause : à petite échelle, il est très fiable – même si cela peut se révéler un peu plus compliqué à l’échelle nationale, comme on a pu le constater, notamment, aux États-Unis –, et j’ai pu entendre de nombreux maires, de tous les partis, se réjouir que, dans leur municipalité, cela marche. Mais les contraintes n’on...

Or je ne crois pas que c’est ce syndicat qui sera mis en difficulté : c’est la démocratie étudiante. La démocratie, comme M. Domeizel l’a souligné, passe d’abord par l’implication des étudiants. Pour que ceux-ci s’impliquent, il faut tout faire pour qu’ils soient mobilisés et qu’ils prennent, au moins pour ceux qui sont valides, la peine de se ...

Je me réjouis d'autant plus de ces désignations qu'elles témoignent d'une heureuse évolution : on m'a, naguère, opposé le fait que j'étais l'auteur d'une proposition de loi pour rejeter ma candidature comme rapporteur.

Je suis heureux d'avoir été le dernier sacrifié.

Je rappelle que lorsque, dans une démarche pluraliste et démocratique, le Sénat a entrepris d'évaluer la représentation de chaque groupe dans les instances auxquelles l'institution est partie, on m'a proposé de siéger au conseil d'administration de France 2. Je n'ai jamais pu y siéger puisqu'un mois plus tard, la société était dissoute... C'est...

La participation des étudiants est structurellement faible, elle tourne autour de 15 %, contrairement à celle des autres collèges - enseignants et personnels - qui varie de 60 à 80 %. Il faut en comprendre la cause objective : des gens dont la vie professionnelle est à l'université sont intéressés à voter, tandis que la masse des étudiants - do...

Donc vous seriez favorable au vote électronique pour les élections municipales des villes de moins de 30 000 habitants ?

Vous parlez d'autres mesures complétant ce recours au vote électronique. Nous déposerons donc des amendements instaurant ces mesures d'accompagnement. Pouvons-nous donc considérer que vous êtes disposé à les étudier ?

Peut-être, mais là, c’est du bavardage !

Mais c’est la collectivité qui a agi, pas l’État !

Allez-y, prenez donc la parole ! Dites ce que vous avez à dire !