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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de David Assouline
21537 interventions trouvées.
Pourquoi refusez-vous l’amendement alors ? Cela cache quelque chose…
L’examen de ces amendements relatifs à l’établissement public de Paris-Saclay est l’occasion pour moi de faire part de ma gêne, que n’a pas dissipée M. le secrétaire d'État. En effet, je regrette que notre discussion soit découplée du choix du pôle universitaire recomposé. Par exemple, Mme Pécresse aurait pu débattre avec la commission de la c...
M. David Assouline. « Je suis saisi d’une demande de scrutin public »…
Mais les injonctions du Gouvernement au Parlement, vous les acceptez…
L’État devient un tuteur !
Vous allez apprendre à travailler autrement !
Je vais reprendre la balle au bond pour développer mon argumentation. Bien entendu, rien ne pourra se faire dans l’harmonie sans une collaboration très nette entre l’État et la région, dans le respect des prérogatives de chacun. Une telle entente est nécessaire si nous voulons promouvoir le développement de l’Île-de-France, en particulier le r...
Quelle que soit la majorité à la tête de la région et de l’État, ce projet de loi ne servira ni la démocratie locale ni la décentralisation.
Mais alors, pourquoi ne le dites-vous pas dans la loi ?
Je voudrais faire quelques remarques sur l’état d’esprit qui préside à notre discussion. Un débat a actuellement lieu sur la démocratie locale, la décentralisation et les collectivités territoriales, au cours duquel le Gouvernement n’a de cesse de répéter qu’il faut introduire de l’ordre et de la rationalité et lutter contre le millefeuille de...
Non, monsieur Pozzo di Borgo, ce n’est pas un rêve, c’est le combat que je mène aujourd'hui ! À ce moment-là, vous rirez moins, car, l’État, avec cette société, respectera les prérogatives de la région et des organes de la démocratie locale.
C’est dommage ! Vous auriez pu faire un geste.
Pour l’instant, ce n’est pas vrai !
Bien évidemment non, et je voudrais revenir sur certains des propos que j’ai tenus ce matin sur la Société du Grand Paris. Ces mots pouvaient sembler violents... mais comment définir la SGP, sinon comme le « bras armé de l’État » ? C’est quelquefois utile, un bras armé ! Mais, en l’occurrence, il servira à contraindre les collectivités territor...
En défendant son amendement scélérat, notre collègue fait du blocage !
J’ai le sentiment que l’idée selon laquelle la démocratie implique que l’opposition puisse faire entendre sa voix en toutes circonstances progresse au fur et à mesure que nous adoptons des lois ou créons de nouvelles instances. C’est l’objet de cet amendement. Nous proposons non seulement de garantir la représentation de chacune des deux assem...
Si le Gouvernement et la commission veulent manifester des signes d’ouverture, cet amendement n° 138 pourrait leur fournir l’occasion de le faire, car il n’affecte en rien le cœur de ce projet de loi, auquel nous sommes globalement défavorables. Alors que le texte du Gouvernement ne prévoyait aucune dérogation au régime applicable au futur pré...
