Interventions de David Assouline

Je veux simplement faire une remarque d’ordre juridique, afin qu’il n’y ait aucune méprise. Que l’amendement soit maintenu ou non, le problème restera entier. C’est la Ville de Paris qui, in fine, décidera.

Je ne méprise en aucune façon les personnes de plus de soixante-cinq ans, mais le fait d’avoir du talent ne doit pas les priver du droit au repos, à la vie de famille et aux loisirs, tandis que les plus jeunes ont également le droit de travailler, de faire la preuve de leurs talents, avant d’être, à leur tour, à la retraite ! Monsieur le secré...

M. David Assouline. Ce n’est pas parce que je dépose un nom à l’INPI, l’Institut national de la propriété industrielle, que j’en deviens propriétaire. Notons que cette instance dispose de cinq mois pour répondre. Quelle est la jurisprudence ? Si quelqu’un peut prouver qu’il a fait usage du nom concerné, qu’il figure dans son patrimoine, la juri...

Aujourd’hui, de telles situations sont fréquentes : certaines personnes créent un blog portant un nom sans déposer de marque à l’INPI. Si elles peuvent prouver l’usage de ce nom alors que, ultérieurement, quelqu’un dépose le même nom, c’est cet usage qui primera. En l’occurrence, la Ville de Paris décidera. Juridiquement, l’État sera obligé de...

Et à quelqu’un qui n’est pas loin d’avoir soixante-cinq ans, ou même qui les a même dépassés !

Une telle dérogation ne contribuera pas à améliorer l’image et la réputation de la classe politique française à l’étranger. En Europe, ces dernières années, les chefs d’État des différents pays ont été des quadragénaires, mais pas en France ! Le nouveau président des États-Unis apporte indiscutablement un « plus » en termes d’image. Mais les pa...

Vous avez reçu un ordre. Je le comprends à vos sourires et à la décontraction qui règne dans l’hémicycle, ce qui tend à prouver que vous êtes d’accord avec moi. Il serait bon que nous nous accordions pour refuser un tel régime dérogatoire. Cela contribuerait également à changer un peu l’image du Sénat. Je conclurai en étant plus sérieux et plu...

M. David Assouline. Ce n’était pas une mauvaise idée : il a moins de soixante-cinq ans !

Sagesse ?

M. David Assouline. C’est pourquoi vous avez été mis en minorité !

Pas même à titre personnel ?

Il est ouvert !

Je veux tout d’abord prendre acte de ce fait, rare depuis le début de ce débat : un amendement présenté par le groupe socialiste est accepté par la commission spéciale et par le Gouvernement. Pour aller au-delà de ce que prévoit explicitement cet amendement, nous aurions certes pu le rectifier ou le compléter. Mais, jusqu’à maintenant, la pari...

Sur cette question, je connais le point de vue personnel de M. le rapporteur et j’ai remarqué, monsieur le secrétaire d’État, que, par deux fois, vous aviez dit : « Sans commentaire ! » Selon moi, cela signifie que vous auriez pu en faire, mais que vous ne voulez pas trop cautionner cette démarche. Je voudrais m’adresser à mes collègues de la ...

Moi, je n’en ai pas mentionné !

Pourquoi la limite d’âge de soixante-cinq ans figure-t-elle dans la loi, alors ?

Il paraît qu’à vingt-trois ans on peut diriger l’EPAD…

M. David Assouline. Il veut répondre aux arguments du rapporteur !

Sur le fond, mes collègues ont dit tout ce qu’il y avait à dire. Si j’ai demandé la parole, c’est pour réagir aux propos tenus par le secrétaire d’État sur la façon de conduire le débat. Nous pensons qu’il faut avoir de la considération pour le travail parlementaire, donc pour celui qui se fait au Sénat. Monsieur le secrétaire d'État, ce n’est...

Je sais bien que le nombre des membres de la commission spéciale était limité. Il n’empêche que j’aurais aimé en faire partie ! Sénateur de Paris, je considère ce débat comme l’un des débats essentiels de cette mandature puisqu’il concerne le territoire dont je suis l’élu. Non seulement je n’ai pas pu siéger dans cette commission, mais je m’ent...