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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de David Assouline
21537 interventions trouvées.
Mais vous savez, monsieur Fourcade, c’est beaucoup plus simple dans les pays où il n’y a pas de services publics ! En France, nous avons des services publics. Et lorsque certains envisagent de les remettre en cause, il est normal que nous réclamions un véritable débat et la mise en place de garde-fous ! Mon cher collègue, j’espère que vous êt...
Le règlement OSP vise avant tout les modalités d’exploitation des services de transport de voyageurs, en prévoyant à terme l’ouverture des réseaux à la concurrence.
Mais est-ce une raison pour bouleverser en profondeur l’organisation des transports en Île-de-France ? Car, monsieur le ministre, telles seront bien les conséquences de l’amendement du Gouvernement, qui concerne des sujets fondamentaux, comme la gestion de l’infrastructure et la propriété des biens, dont il n’est nullement question dans le règ...
Après le coup de force qui s’est produit nuitamment à l’Assemblée nationale, vous pouvez bien me laisser m’exprimer encore deux minutes ! Le fait que les modalités financières du transfert de propriété soient renvoyées à un décret en Conseil d’État est l’un des principaux griefs que nous formulons aujourd’hui à l’encontre de ce projet de loi. ...
Je conclus, monsieur le président, car je préfère répondre positivement à votre demande plutôt qu’à celle d’une majorité vociférant, refusant le débat et se bornant à voter tous les textes présentés par le Gouvernement ! Monsieur le ministre, en présentant ce projet de loi, vous déclarez la guerre aux élus franciliens. C’est pourquoi nous vote...
a ensuite sollicité des précisions concernant : - l'éventuelle reconduction en 2010 du moratoire sur l'augmentation des tarifs du transport postal de la presse prévu par les accords État-Presse-La Poste ; - l'extension du bénéfice du taux de TVA réduit à la presse en ligne. À la suite de l'adoption d'un statut de l'éditeur de presse en ligne ...
Cela ne vaut que jusqu’à leurs dix-huit ans !
On n’arrête pas de les condamner !
Il y a deux fois plus d’argent pour les reconduites à la frontière !
Vous n’y croyez pas vous-même !
Embarrassante !
Impossible !
Vous n’y croyez même pas !
Cela n’a rien à voir !
Il n’y a que des absents aujourd’hui !
Et que fait-on dans l’immédiat ?
Un de plus !
Il est à Kaboul ?
N’importe quoi !
Vous les attirez par le fric !
