Interventions de David Assouline

Il est défendu.

Le sous-amendement n° 447 aussi !

N’ayant pu faire adopter l’amendement n° 359, qui prévoyait la suppression de l’ensemble du dispositif interdisant à la fois partiellement et intégralement la diffusion de messages publicitaires sur les chaînes publiques, nous tentons, au moins, de supprimer la disposition qui tend à interdire totalement cette diffusion, celle-ci devant, en pri...

Je demande la parole pour explication de vote.

À ma grande surprise, en commission, les rapporteurs ont introduit, dans la réécriture qu’ils proposent pour l’article, une disposition qui devrait relever du décret. Il s’agit du passage de l’heure glissante à l’heure d’horloge. Je ne pensais pas qu’il entrait dans les intentions de la commission de permettre, dans le cadre d’une loi sur le s...

Je suis les débats, monsieur le président, mais les explications ont été quelque peu confuses. Alors que M. le rapporteur aurait dû, après l’intervention de M. le secrétaire d’État, donner l’avis émis en définitive par la commission, il a simplement retiré l’amendement n° 23 et ne nous a pas répondu.

Nous avons déjà eu l’occasion de nous exprimer sur le caractère inique de cette disposition introduite à l’Assemblée nationale sur proposition du Gouvernement. Je rappelle que l’avant-projet de loi gouvernemental prévoyait la suppression de la publicité sur RFO, mais que cette disposition avait été retirée du texte, à la demande du Conseil d’É...

Monsieur le président, nous n’avons vraiment pas abusé de notre temps de parole ! Je vais néanmoins me rasseoir, mais faisons en sorte que chacun ait le temps de comprendre et de lever la main pour demander à expliquer son vote avant qu’intervienne ce dernier. Il me semble qu’une grande confusion a régné dans les réponses des uns et des autres.

Notre sous-amendement tend à prévoir que, dans chaque loi de finances, le montant de la compensation est affecté aux sociétés nationales de programme. Il n’est pas question, pour nous, de redéfinir les conditions de mise en œuvre de cette compensation à chaque loi de finances ; elle doit être intégrale, et la loi de finances doit se borner à l...

Cet amendement, qui a été transformé en un sous-amendement n° 450, est défendu.

Voilà ! Une courbette de plus !

Je me suis arrêté à la page précédente.

C’est de l’abattage !

Ce projet de loi nous prouve, à de nombreux titres, à quel point l’équilibre de la télévision ultramarine est fragile et les pressions dans les régions concernées fortes, compte tenu de leurs économies fragiles et émergentes. Rappelons que la TNT n’est pas encore effective outre-mer. Au terme du dispositif que nous examinons, plusieurs disposi...

M. le rapporteur et Mme la ministre ne sont guère convaincants. D’ailleurs, à l’origine, le Gouvernement avait proposé non pas le dispositif qui figure actuellement dans le projet de loi, mais un taux de 3 % s’appliquant à tous, estimant cela nécessaire pour compenser la perte de recettes publicitaires de l’audiovisuel public. Puis, à la suite...

Cet article 18 est au cœur du paradoxe de notre débat : on peut se demander pourquoi il figure encore dans le projet de loi ! Il a en effet pour objet de supprimer la publicité, alors que, étant donné les circonstances, Mme la ministre a ordonné au conseil d’administration de France Télévisions de mettre en œuvre cette disposition avant même qu...

… doivent comprendre qu’il s’agit d’un cas d’école qui, à ce titre, restera dans l’histoire parlementaire. Cela ne donnera pas seulement du travail aux étudiants : cela montrera à tous les gouvernements, actuel ou futurs, qu’une telle chose est possible dans notre démocratie. Cette procédure fera jurisprudence pour tous ceux qui souhaitent fai...

Nous nous abstenons !

C’est vous qui avez utilisé ce terme, hier !

Ah !