Interventions de Delphine Bataille

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à mon tour à saluer le travail de notre collègue Anne-Catherine Loisier. Je me félicite de l’organisation de ce débat sur la filière équine, qui demeure une composante essentielle du développement des territoires ruraux. En effet, le monde du cheval, qui rassemble une g...

Très bien !

On ne peut que vous souhaiter le plaisir de goûter à des fonctions très exposées. Confirmez-vous que l'Autorité dispose de 190 personnes et 20 millions d'euros de budget ? Cela paraît peu pour assumer l'extension de ses missions. L'Autorité de la concurrence aura fort à faire en matière de télécommunications. Quelle sera la sanction pour SFR ?...

Monsieur Belmer, vous avez annoncé, cet été, une réduction de vos investissements de 80 millions d'euros, c'est-à-dire une baisse de 15 % par rapport aux prévisions initiales, pour répondre au ralentissement de votre activité. Est-ce suffisant ? Votre chiffre d'affaires stagne et semble devoir baisser en 2017. Vous affirmez votre volonté de fo...

C’est vrai !

Au nom de mon groupe, je renouvelle mes compliments à Mme la rapporteure pour avoir rendu son rapport dans un délai très contraint. Celui-ci rend très fidèlement compte du constat que nous avons dressé, au travers des nombreuses auditions que nous avons menées, sur les trois grands enjeux que nous avons dégagés : la fabrication des téléphones ...

Vous avez évoqué la course à l'innovation comme un frein majeur. Au-delà, n'y a-t-il pas un problème de coût ? Parmi les quarante à quatre-vingt matériaux qui sont recensés dans un mobile, le recyclage de certains aurait un coût supérieur à l'accès à la matière première brute. Sur la question du volume, qui est également un frein, et sur les gr...

Je rebondirai sur la nocivité de certaines substances. Sur certains matériaux, cette nocivité est certes avérée, mais le bilan toxicologique en France reste nettement insuffisant. Pensez-vous qu'il conviendrait de mobiliser les moyens pour conduire des études dans ce domaine ?

Les batteries au lithium sont-elles systématiquement utilisées dans les téléphones portables et dans quelles proportions ?

Quelles batteries sont utilisées : des batteries classiques ou des batteries lithium-polymère, moins pourvoyeuses d'énergie, mais plus sûres ?

Vous avez évoqué Umicore. Existe-t-il d'autres entreprises de ce genre, en particulier en France ?

Il n'a pas été souligné que les avis des membres de la commission d'experts indépendants qui vous a auditionné la semaine dernière étaient tous convergents. Devant la complexité des défis que vous avez rappelés, le Gouvernement a fait le choix d'une orientation, d'un rythme de changement et, à travers votre candidature, d'une vision de l'aven...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les précédents orateurs l’ont tous rappelé : ce projet de loi ratifie l’ordonnance du 10 février dernier prise en application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et organisant la continuité de la fourniture des c...

Si la réorganisation du marché de l’électricité est en partie derrière nous, la ratification de cette ordonnance permet, en bout de course, de préserver la continuité de fourniture en énergie pour les retardataires ou les clients dits « introuvables ». Néanmoins, le nouveau dispositif déjà lancé par la CRE sera encore plus incitatif. Les tarif...

De surcroît, le débat ne sera plus aussi simple si, en vertu d’une nouvelle directive européenne et à une échéance au sujet de laquelle aucune information ne nous est parvenue, les consommateurs domestiques étaient à leur tour visés par l’obligation de choisir une offre aux prix du marché. En effet, dans sa philosophie et dans ses pratiques, a...

Diriez-vous que vous avez un savoir-faire unique à l'échelle de la France en matière de recyclage et de développement des procédés industriels ? Selon vous, y a-t-il une véritable stratégie de l'État ? L'État vous a-t-il commandé des travaux ? Quelles relations avez-vous avec les universités et différentes écoles ? Enfin, existe-t-il des méta...

La réglementation pour les piles et les accumulateurs n'est pas mal vécue par les constructeurs automobiles. La réglementation ne pourrait-elle donc pas être en effet l'unique moyen de promouvoir le recyclage des téléphones portables ? Le recyclage est d'autant plus efficace qu'il s'inscrit dans le contexte de l'économie circulaire. Ne peut-on...

Pensez-vous que la substitution peut permettre de pallier l'insuffisance du recyclage et l'indisponibilité prochaine de certains matériaux, pour des raisons d'accessibilité ou de coût ? Enfin, quid du rôle de l'État, en matière de formation, mais aussi de recherche et développement ?

La chimie verte est-elle toxique pour les chercheurs dans les laboratoires ?

Cet amendement est identique non seulement à celui que vient de présenter Jean-Noël Cardoux, mais aussi à celui précédemment déposé en commission. Il vise à ce que la mise en œuvre du principe de non-régression en matière environnementale tienne compte de l’évolution des écosystèmes.