Interventions de Delphine Bataille

Le rapporteur a-t-il des précisions supplémentaires quant aux intentions de Bruxelles ? La suppression des tarifs réglementés s'est faite sous l'impulsion de l'Union européenne dans le cadre de l'ouverture à la concurrence du marché français de l'énergie mais les consommateurs non domestiques étaient jusqu'à présent les seuls concernés. Or, vou...

La notion de produits critiques fait référence à l'industrie et la Commission européenne y a recours pour désigner les produits nécessaires à l'approvisionnement des industries high-tech. Existe-t-il une entreprise maîtrisant le processus de purification et de séparation ? À ma connaissance, il n'existe que Solvay à La Rochelle. Vous avez év...

Au Japon, des entreprises comme Hitachi ou Mitsubishi ont développé le recyclage des réfrigérateurs, des lave-linges, des climatiseurs et des téléviseurs. Le recyclage des téléphones portables est compliqué par l'utilisation de colles et résines. Ne pourrait-on modifier le cycle de production pour permettre un recyclage plus aisé ?

Connaissez-vous des sociétés spécialisées dans la recherche et le développement de procédés industriels pour récupérer les matières issues des D3E en fin de vie ? On nous a cité Terra Nova...

Un des problèmes en France est l'absence d'une véritable veille stratégique, qu'elle soit économique ou réglementaire. Nous nous contentons d'une vigilance partielle, avec les moyens du bord. Les études européennes sur la toxicité des matériaux devraient être davantage mobilisées pour réguler en amont, afin d'éviter d'avoir à gérer des conséque...

Beaucoup a déjà été dit au cours de l’examen de l’article 16 bis et de nombreuses avancées sont à souligner en ce qui concerne l’encadrement des délais de paiement et l’augmentation des amendes encourues. Le dispositif a encore été amélioré, notamment grâce à la loi relative à la consommation, qui permet de garantir un meilleur respect ...

Cet article prévoit que la création du fonds de stabilisation des revenus agricoles sera précédée d’expérimentations durant deux ans. Il est parfaitement complémentaire de l’article 1er. Ces expérimentations, conduites de manière concertée, permettront de peaufiner les modalités de fonctionnement de ce fonds, afin de pouvoir ensuite l’étendre ...

Jusqu’au début des années quatre-vingt-dix, les prix communautaires d’intervention assuraient aux producteurs des prix beaucoup plus élevés que les cours mondiaux et réduisaient considérablement, dans le même temps, la volatilité des cours des produits agricoles dans l’Union européenne. Certes, les aides directes constituent toujours un puissa...

Avec Patrick Hetzel, nous avons publié un rapport sur les enjeux stratégiques des terres rares et les matières premières critiques et stratégiques. C'était à la demande de la commission des affaires économiques, alors présidée par Daniel Raoul. L'étude de faisabilité que nous avons présentée en juillet 2014 se concentrait sur les terres rares...

L'impact du réchauffement climatique a-t-il été établi sur la prolifération de certaines espèces porteuses de virus ? Par exemple, celle du moustique tigre dans le Sud de la France proviendrait-elle plutôt du brassage des populations que du réchauffement climatique ?

Effectivement, vous choisissez quelques personnes, vous les réunissez et, ensuite, elles viennent ou ne viennent pas. Peu importe, au fond, elles apprécient en tant que scientifiques de se rencontrer et d'échanger, pas seulement avec vous mais entre elles.

Je n’ai presque rien à ajouter pour présenter cet amendement, identique à celui qui vient d’être parfaitement défendu par M. Courteau. Je me permets simplement d’insister sur l’importance du rôle du Comité consultatif national d’éthique, qui est une référence pour bon nombre de nos concitoyens et qui ne doit pas perdre son statut d’autorité in...

Le texte que cet amendement a pour objet de supprimer vise à unifier et à préciser le statut d’organismes divers, en créant notamment, pour le Comité consultatif national d’éthique, une nouvelle catégorie d’organisme aux contours plus flous, celle d’ « institution indépendante », ce qui introduit ainsi confusion et complexité. Le législateur a...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi pose la question essentielle de la relance de la construction en milieu rural, mais ses auteurs préconisent, dans cette perspective, de revenir sur le principe de protection des zones naturelles et agricoles en ouvrant des possibilités de construction...

En France, malgré le ralentissement constaté ces dernières années, l’équivalent de la superficie d’un département est artificialisé tous les sept ans. Nous perdons chaque jour une surface équivalente à celle de centaines de terrains de football !

Dans ce contexte, la préservation du foncier agricole est aujourd’hui devenue une urgence et un enjeu important pour tous nos territoires. Les élus locaux en ont parfaitement conscience, car l’étalement urbain coûte très cher et alourdit les charges des collectivités locales. Dans le Nord, l’agriculture a pu s’adapter à ce phénomène grâce à so...

Pourtant, si l’on y regarde bien, cette proposition de loi n’apporte pas de réponse à la question du logement en milieu rural. En revanche, elle supprime un certain nombre de protections pour les zones naturelles et agricoles.

Enfin, ce texte ne tient pas compte des besoins des acteurs de terrain que sont les élus locaux, qui utilisent de manière optimale les outils existants et ont besoin d’un cadre protecteur face aux demandes de leurs administrés. Ce sont ces raisons qui motiveront le vote de notre groupe contre cette proposition de loi.

L’article 1er tend à introduire le droit au développement rural parmi les principes fondamentaux de l’urbanisme. Nous pourrions partager cet objectif, mais peut-être faut-il rappeler, à ce stade, que la ruralité est bien prise en compte dans les stratégies de développement des territoires : la revitalisation des centres ruraux, la prise en con...

Tel est le sens de l’action que le Gouvernement a engagée : 300 millions d’euros sont consacrés à la revitalisation des bourgs-centres, 50 millions d’euros sont alloués au développement des usages du numérique dans les écoles rurales, un plan de résorption des zones blanches a été lancé, 800 maisons de santé et 1 000 maisons de services au publ...