Interventions de Delphine Bataille

En 2015, 35 % des PTZ accordés au titre de la construction neuve l’ont été en zone C, soit 22 000 PTZ, et, au premier trimestre de 2016, près de la moitié des PTZ octroyés pour la rénovation du bâti ancien l’ont été en zone C, soit environ 5 000 PTZ. Enfin, lors du récent comité interministériel aux ruralités, des mesures destinées à favoriser...

Je ne les ai pas opposées !

C’est sûr !

Ma question porte sur l'urbanisation à proximité des sites nucléaires. Les agglomérations concernées se sont constituées en association : l'ARCICEN (Association des représentants des communes d'implantation de centrales et établissements nucléaires). Monsieur le président de l'ASN, vous avez animé, aux côtés de l'autorité ministérielle, un grou...

Madame la directrice générale, vous avez clairement fait le choix d'un développement décentralisé, des énergies décarbonées et de l'innovation. Vous prévoyez même la fin des énergies fossiles d'ici quelques décennies, au profit d'énergies renouvelables comme le solaire. Au-delà de cette transition, pouvez-vous partager votre vision du rôle du n...

Le rachat de Saft vous permettrait d'étendre vos activités à l'électricité et aux énergies renouvelables. Quelle est votre stratégie d'investissement dans ce secteur, qui représente encore moins de 1 % de votre résultat net ? Comment faire de Saft votre fer de lance dans le stockage, dont la part dans son chiffre d'affaires n'est que de 5 % ? S...

Nous avons présenté, par la voix de M. Bernard Lalande, un amendement n° 143, qui est identique à l’amendement n° 81 rectifié de M. Cardoux. La proposition du rapporteur vaut également pour cet amendement, que nous souhaiterions donc voir sous-amender.

La mobilisation des collectivités territoriales est indispensable à la relance de la construction. Vous avez annoncé des chiffres encourageants, les pénalités prévues par la loi SRU sont appliquées, et les préfets peuvent délivrer eux-mêmes des permis de construire dans les communes carencées. Le dispositif incitatif pour les maires bâtisseurs,...

Parmi les cessions d'actifs figure l'ouverture de 50 % du capital de RTE pour un montant de 3,5 milliards d'euros. Pouvez-vous nous en dire plus ? S'agissant des économies supplémentaires annoncées, quelles en sont les modalités et selon quel calendrier ces efforts seront-ils faits ? Vous comprendrez nos inquiétudes sur la situation financière ...

Mme Delphine Bataille. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en introduction, permettez-moi de saluer un groupe de jeunes élus du conseil municipal d’Angles, en Vendée, et d’autres élus de la commune qui sont présents en tribune et de leur souha...

La question du report du délai de mise en œuvre des nouvelles intercommunalités, objet de la présente proposition de loi présentée par M. Mézard et les membres du RDSE, a été tranchée, voilà moins d’un an, lors de l’examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, devenue la loi dite « NOTRe ». Certes, à deu...

… constitue un moyen d’offrir aux habitants des services publics de qualité, dans une logique de solidarité et de subsidiarité. En mutualisant leur gestion et leur financement, elle permet l’accès à des services nouveaux que les petites communes n’auraient pas pu financer seules, d’autant que, tout le monde en est d’accord, le contexte budgétai...

Elles exercent déjà un nombre croissant de compétences et une grande majorité des fusions d’EPCI en cours se font, heureusement, sur la base du consensus. Les préfets ont engagé un travail collaboratif avec les élus locaux et les membres des commissions départementales de la coopération intercommunale pour préparer les projets de schéma actual...

Certains territoires ont même anticipé le travail en commençant les réflexions collectives dès l’été 2014, date du dépôt du projet de loi NOTRe au Sénat, et de nombreuses concertations ont effectivement été engagées avant l’automne 2015 au sein des commissions départementales de la coopération intercommunale. Rallonger les délais pour certains...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’agriculture française compte parmi les plus grandes au monde. Au sein de l’Union européenne, la France occupe, depuis une quinzaine d’années, la troisième place des pays exportateurs de produits agricoles et agroalimentaires, toutes destinations confondues. Elle reste le premier...

L’agriculture constitue donc une composante d’une importance stratégique pour notre pays et l’un des piliers de nos territoires. C’est dire l’importance des enjeux et des répercussions de la crise actuelle des filières agricoles pour les économies française et européenne. Cette proposition de résolution vise à apporter des réponses structurell...

Néanmoins, la baisse des prix et la disparition des outils de régulation des marchés en Europe affectent le niveau moyen du revenu agricole. De plus, les aides directes, qui constituent encore un puissant stabilisateur des revenus, sont menacées par les contraintes budgétaires. Pour sécuriser les revenus, la question des outils de gestion des ...

Mme Delphine Bataille. Aussi, nous ne pouvons que soutenir les auteurs .de cette proposition de résolution dans leur invitation à engager des discussions, dès les prochains rendez-vous européens et internationaux. Monsieur le ministre, nous savons pouvoir compter sur votre détermination.

Bien sûr !

Je tiens à mon tour à renouveler nos pensées fraternelles aux proches des victimes de Bruxelles. Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Madame la ministre, le dispositif de soutien à l’embauche mis en place pour cette année dans les PME contribue à accélérer le r...