Interventions de Delphine Bataille

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat, adopté par l’Assemblée nationale le 17 février dernier après l’arbitrage de la commission mixte paritaire, est un texte équilib...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les chambres consulaires, partenaires essentiels de la concertation entre la sphère économique et les pouvoirs publics, jouent un rôle stratégique dans chacun de nos territoires pour l’accompagnement des petites et moyennes entreprises et assurent une part importante de la ...

Je souhaite répondre aux inquiétudes qui ont été exprimées par certains de nos collègues, en particulier par Mme Primas, quant au devenir de la ruralité. J’ai évoqué au cours de la discussion générale l’expérience menée en Nord-Pas-de-Calais : la CCI de région Nord-de-France a fusionné avec les autres chambres consulaires de sa circonscription...

Nous ne pouvons qu'être fiers d'un secteur aéronautique en pleine dynamique industrielle et dont les carnets de commandes atteignent des niveaux historiques. Vous avez parlé de la part de rêve et de passion qui existe encore dans votre industrie ; j'ajouterai la part d'audace et d'esprit pionnier dans cette réussite. Il est vrai que la conjonct...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux à mon tour saluer l’immense travail accompli par les rapporteurs de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, Bruno Sido et Anne-Yvonne Le Dain, qui nous livrent une analyse scientifique et technologique détaillée des problémati...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de résolution qui nous est présentée – je souhaite d’ailleurs en remercier M. Bockel et ses collègues – se veut une réponse aux résultats de la consultation des élus locaux, lancée à l’occasion du congrès des maires en 2014 par la délégation aux collectivi...

Pour répondre à la crise qui secoue les principales filières de l’élevage, cet article prévoit un allégement dégressif des charges patronales jusqu’à 1, 5 fois le salaire minimum pour les salariés permanents d’une entreprise agricole. Cette crise, due tout autant à la faiblesse des prix, aggravée par la surproduction, qu’à la contraction des g...

Mme Delphine Bataille. Concernant la question des allégements de charges, qui vous intéressent tout particulièrement, hormis les exonérations sur les bas salaires décidées par M. Fillon, rien n’a été fait en la matière. Il semble aujourd'hui incroyable que vous réclamiez toujours plus. La politique du prix bas est, en partie, de votre responsab...

L’agriculture est un pilier de notre économie, que la France se doit de protéger et de réguler. Le Gouvernement, qui a bien pris la mesure de l’ampleur de la crise et de la détresse des agriculteurs, a prévu des aides pour y répondre. Le plan de soutien à l’élevage, le CICE et le pacte de responsabilité mettent en œuvre de nombreuses dispositi...

Mme Delphine Bataille. Les orientations que vous défendez, monsieur le ministre, qui répondent aussi à un objectif de modernisation de notre agriculture, se sont concrétisées avec l’adoption de la loi d’avenir pour l’agriculture, et il convient aujourd’hui, même si certains succès en démontrent déjà la pertinence, de laisser à ce texte le temps...

Cet article n’apporte donc rien de nouveau, tout comme l’ensemble de cette proposition de loi, qui s’inscrit en réalité – nous n’en avions jamais douté – dans un contexte très politique.

L'état des lieux et les lignes directrices d'une stratégie pour la biomasse apparaissent clairement. Ma première question porte sur la dimension européenne. J'ai bien compris qu'une stratégie européenne plus positive manque encore. Par ailleurs, je relève l'exemple donné par les États-Unis d'Amérique pour susciter le passage de la recherche à u...

Cet amendement vise à inclure les produits et matériels utilisés pour l'incontinence dans le champ du taux réduit de TVA de 5, 5 %, ce qui permettrait de mieux respecter la dignité des personnes L'incontinence est une affection très fréquente chez les personnes âgées, bien qu’elle touche également nombre de personnes beaucoup plus jeunes. Jusq...

Un mot pour féliciter notre rapporteur et pour vous confirmer que notre Groupe votera les crédits dont il faut souligner la stabilité globale. Ce qui prouve que les Outremers restent une priorité dans l'action gouvernementale. Je veux, à cet égard, souligner les crédits destinés à l'investissement public aux collectivités et au logement, de mêm...

Je souligne, au nom de mon groupe, la stabilité de vos crédits, dans une période de forte contrainte budgétaire : cela prouve que l'outre-mer est une priorité gouvernementale. Pour favoriser l'emploi et encourager le développement économique, une action déterminée est nécessaire. Le programme dédié aux conditions de vie et à la lutte contre la ...

Je partage les inquiétudes de mes collègues sur la faiblesse du tissu de nos entreprises exportatrices : 120 000 entreprises environ, c'est deux fois moins d'entreprises qu'en Italie et trois fois moins qu'en Allemagne. Des freins ont déjà été évoqués, mais je voudrais en souligner un supplémentaire : nos entreprises ne sont pas assez présentes...

L'État participera au plan France Très Haut Débit en versant trois milliards d'euros de subventions aux collectivités, d'ici 2022. L'architecture financière globale de ce plan est-elle suffisante pour répondre à l'ambition affichée de déploiement de la fibre optique sur tout le territoire, avec un objectif intermédiaire d'équipement de 50 % des...

Je veux à mon tour vous remercier pour votre présentation et vos résultats. Notre pays peut être fier de sa filière spatiale qui est un facteur de diffusion des avancées industrielles ainsi qu'un facteur de souveraineté via l'accès à l'espace et de surveillance du territoire qui est fondamental. Où en est la coopération avec l'Argentine et l'Au...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de remercier le groupe écologiste et notre collègue Esther Benbassa d’avoir présenté cette proposition de résolution invitant la France à agir pour la prévention et la protection des déplacés environnementaux, question importante sur laquelle, m...

Cet amendement a pour objet de rétablir la version issue de la première lecture dans notre assemblée en relevant de six mois à un an la durée de l’autorisation provisoire de séjour délivrée à l’étranger victime de proxénétisme ou de traite des êtres humains engagé dans un parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professio...