Loi de finances pour 2011

Jean Arthuis s’est exprimé tout à l’heure très clairement en sa qualité de président de la commission des finances. J’interviens pour ma part au nom du groupe de l’Union centriste, pour souligner l’intérêt qu’il porte à l’initiative opportune prise par M. le rapporteur général de la commission des finances et pour saluer l’accueil favorable que...

Par cet amendement, le groupe de l’Union centriste et son président, Nicolas About, souhaitent de nouveau manifester leur souhait de voir concentrer tout l’effort fait au titre du crédit d’impôt recherche sur les entreprises qui font vraiment de la recherche et, parmi elles, en toute priorité, les PME. Le président de la commission citait tout...

Je suis sollicité deux fois, et de manière très convaincante ! Cette fois, je pense que Nicolas About m’autorisera à retirer cet amendement. Je vous fais confiance, madame la ministre, pour que l’on veille à limiter tout abus, tout effet d’aubaine et tout risque d’opportunité fiscale.

Madame la ministre, allons au bout des questions. M. le rapporteur général a rappelé tout à l’heure qu’il existait deux tranches : 60 milliards d’euros dans la main de l’Union européenne – c’est le maximum qu’elle pouvait faire en matière de crédit – et 440 milliards d’euros qui ont été votés en partie par les parlements nationaux ; ce sont le...

Entre le président et le rapporteur général de la commission des finances, mon cœur balance ! § M. Arthuis et le rapporteur général de la commission des finances ont tous deux fait référence il y a quelques instants aux paroles mémorables de notre grand ancien Christian Gaudin, qui nous regarde depuis les Terres australes et antarctiques franç...

Pour ma part, je ferai référence aux travaux de la mission commune d’information sur l’expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises, que j’ai eu l’honneur de présider et qui s’était beaucoup interrogée sur le sujet. Après vous avoir écouté, il me semble qu’une seule question se pose : le dispositif que l’amendement vise à supp...

M. Denis Badré. Depuis que nous avons entamé l’examen de l’article 15, tous les orateurs ont indiqué que le crédit d’impôt recherche, le CIR, était un excellent instrument de dynamisation de la recherche privée

Dans ce contexte, l’amendement déposé par M. About et les membres du groupe Union centriste vise à répondre à une autre préoccupation : soutenir et encourager les entreprises nouvellement engagées dans la recherche. La loi prévoit actuellement de porter le taux du CIR de 30 % à 50 % pour la première année, puis à 45 % la deuxième année. Nous tr...

Au risque de faire de la peine à Mme le ministre, je maintiens mon amendement. Je disais en préambule que le CIR était un excellent instrument, mais qu’il devait être parfaitement encadré. Pour aider les petites entreprises à s’engager dans la recherche, si on a 100 millions d’euros, il faut les leur réserver exclusivement. Or, dans le dispos...

Si mon amendement est satisfait, je le suis aussi… Mais il appartiendra à la commission mixte paritaire de juger lequel des dispositifs anti-abus, celui de l’Assemblée nationale ou le nôtre, est le meilleur. Au demeurant, si les députés ont voté une telle mesure, c’est bien qu’ils partagent mes craintes. Mon amendement n’est donc pas complètem...

J’ajouterai simplement quelques mots, à la suite des interventions tout à fait, pédagogiques et lumineuses de M. le rapporteur général et de M. le président de la commission des finances. L’ISF, comme le bouclier fiscal, a des effets pervers – je pense notamment aux délocalisations –, qui engendrent des injustices. Alors que nous nous efforçon...

Qui doit garantir, entre les communes, les départements et les EPCI, les emprunts des bailleurs sociaux ? Il faudrait plus de règles, car tout n'est pas clair. Ensuite, lorsqu'une commune transfère la politique du logement à une communauté de communes ou d'agglomération, comment évaluer la charge que représente la garantie des emprunts ?

L'article 46 du projet de loi de finances pour 2011 fixe notre contribution au budget de l'Union européenne à 18,235 milliards d'euros, ce qui représente 7 % de nos recettes fiscales et le sixième des ressources communautaires. L'année 2011 a pour particularité de correspondre au premier exercice de mise en oeuvre du traité de Lisbonne. Ce de...

Monsieur Fortassin, j'ai tendance à insister sur les dépenses d'avenir, relatives à la compétitivité, aux réseaux transeuropéens, à la politique extérieure européenne et à la citoyenneté, mais votre remarque est fondée. La dépense publique communautaire devrait toujours être justifiée. Par ailleurs, je déplore que le poids de notre contribution...

Je remercie la rapporteure spéciale pour la clarté de sa présentation. Il me semble qu'une fois prélevé, le cas échéant, le montant nécessaire au financement du relogement des services, les recettes de cessions immobilières de l'Etat devraient contribuer au désendettement par principe, et n'être affectées à des dépenses immobilières que par ex...

A propos d'éventuelles fermetures d'ambassades, elles me paraissent exclues en ce qui concerne nos représentations auprès de nos vingt-six partenaires de l'Union européenne, ainsi que des institutions bruxelloises. Les ambassadeurs des Etats de l'Union en poste dans ces Etats exercent, dans une large mesure, un métier très différent de celui de...