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Les interventions de Denis Badré sur ce dossier
8 amendements trouvés
02/12/2010 — Amendement N° II-393 rectifié au texte N° 20102011-110 - Article 48 et Etat B (Rejeté)
M. Badré, Mme Dini, MM. Dubois, J.L. Dupont, Mmes N. Goulet, Payet, M. Pozzo di Borgo
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et de l’emploi Dont Titre 2 2 000 000 2 000 000 Tourisme Statistiques et études économiques Dont Titre 2 2 000 000 2 000 000 Stra...
29/11/2010 — Amendement N° II-236 au texte N° 20102011-110 - Article 48 et Etat B (Retiré)
MM. Badré, About, Mme N. Goulet, les membres du Groupe Union centriste
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et de l’emploi Dont Titre 2 27 000 000 27 000 000 Tourisme Statistiques et études économiques Dont Titre 2 Stratégie économique...
24/11/2010 — Amendement N° I-428 2ème rectif. au texte N° 20102011-110 - Après l'article 46 (Retiré)
MM. Soulage, Dubois, Merceron, Biwer, J. Boyer, Deneux, Maurey, About, Amoudry, Arthuis, Badré, Borotra, Mme Dini, MM...
Après l'article 46, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code des douanes est ainsi modifié : 1° Le 1 quater du Il de l'article 266 sexies est supprimé ; 2° Le a du A du 1 de l'article 266 nonies est ainsi rédigé : « a) Déchets ménagers et assimilés réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assim...
23/11/2010 — Amendement N° I-429 rectifié au texte N° 20102011-110 - Après l'article 46 (Retiré)
MM. Soulage, Dubois, Merceron, Biwer, Deneux, J. Boyer, Zocchetto, Vanlerenberghe, Pozzo di Borgo, Pignard, Mmes Paye...
Après l'article 46, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le deuxième alinéa du b du A du 1 de l'article 266 nonies du code des douanes est ainsi rédigé : Désignation des matières ou opérations imposables Unité de perception Quotité en euros 2009 2010 2011 2012 2013 Déchets réceptionnés dans une insta...
23/11/2010 — Amendement N° I-427 rectifié au texte N° 20102011-110 - Après l'article 46 (Retiré)
MM. Soulage, Merceron, Dubois, Biwer, J. Boyer, Deneux, Maurey, About, Amoudry, Arthuis, Badré, Borotra, Mme Dini, MM...
Après l’article 46, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le 1 quater du II de l'article 266 sexies du code des douanes, il est inséré un 1 quinquies ainsi rédigé : « 1 quinquies . Aux réceptions de déchets non dangereux générés par une catastrophe naturelle, dont l'état est constaté par arrêté, entre la date de début d...
23/11/2010 — Amendement N° I-426 rectifié au texte N° 20102011-110 - Après l'article 46 (Retiré)
MM. Soulage, Dubois, Merceron, Biwer, J. Boyer, Deneux, Maurey, About, Amoudry, Arthuis, Badré, Borotra, Mme Dini, MM...
Après l'article 46, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 266 nonies du code des douanes est complété par un 9 ainsi rédigé : « 9. Le tarif applicable aux déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés ne s'applique pas aux résidus de traitement des installations de traitement d...
23/11/2010 — Amendement N° I-425 rectifié au texte N° 20102011-110 - Après l'article 46 (Retiré)
MM. Soulage, Merceron, Dubois, Biwer, J. Boyer, Deneux, Maurey, About, Amoudry, Arthuis, Badré, Borotra, Mme Dini, MM...
Après l'article 46, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « À la première phrase du IX de l'article 29 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, l'année : « 2013 » est remplacée par l'année : « 2012 ». Exposé sommaire : La loi de finances pour 2009 a prévu que le Gouvernement devait remettre au Parlement, avan...
22/11/2010 — Amendement N° II-46 au texte N° 20102011-110 - Après l'article 66 sexies (Irrecevable)
MM. Détraigne, Braye, Merceron, Dubois, Milhau, Mme Desmarescaux, MM. Jégou, Badré
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable LOLF avant sa diffusion.
