Interventions de Denis Badré

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2008, le Conseil d’analyse économique publiait un rapport sur les crises des dettes souveraines. Le phénomène ne semblait alors concerner que certains pays émergents que nous observions avec une certaine condescendance. À la veille encore du déclenchement d...

Au-delà du travail sur les recettes, il nous faut nous poser la lancinante question de la dépense publique. Nous vivons depuis trop longtemps au-dessus de nos moyens. Même la suppression de l’intégralité de la dépense fiscale ne garantirait pas un retour à l’équilibre budgétaire. Il manquerait encore annuellement 25 milliards à 30 milliards d’...

On tient compte des efforts consentis avant.

Le mérite de la proposition de directive est de marquer une volonté d'avancer sur un sujet important. De surcroît, il apparaît que la collaboration entre la commission des affaires européennes et la commission des finances est particulièrement fructueuse. L'invocation du principe de subsidiarité par la Commission européenne est éclairante : ell...

Ne serait-il pas opportun de rectifier l'amendement et d'ajouter que notre commission s'interroge sur l'impact de la proposition de directive ainsi que sur la répartition de cet impact entre les Etats.

Cet amendement vise à rattraper ce qui serait un oubli technique intervenu lors de la réunion de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010.

Cet amendement vise à mettre fin aux difficultés liées à la mise en œuvre de la réforme de la taxe professionnelle pour la taxe additionnelle concernant la valeur ajoutée des entreprises pour les chambres de commerce et d’industrie. Il s’agit ici de faire jouer la compensation au prorata des pertes de 2010 non pas évaluées, mais effectives.

Les dispositions de cet amendement s’inscrivent dans le même esprit, monsieur le président.

Immédiatement après l’intervention de M. le président de la commission des finances, je voudrais préciser que la majorité des membres du groupe de l’Union centriste votera le texte. En revanche, la minorité qui suit indéfectiblement Jean Arthuis s’abstiendra.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cela a été dit, le Conseil européen qui s’ouvrira demain est stratégique. Une nouvelle fois, sa capacité à décider va être rudement mise à l’épreuve. Il doit absolument montrer qu’il sait où il veut aller. Les difficultés rencontrées doivent être présentées non pas comme des occa...

Vous pouvez vous en servir !

Ne faudrait-il pas évoquer la « TVA sociale » et les allégements de prélèvements obligatoires dans deux alinéas distincts ?

C'est aussi le cas !

Monsieur Dassault, pour moi, l'équilibre, c'est l'équilibre, c'est « zéro » ! N'ouvrons pas ce débat. Dans le texte de l'Assemblée nationale, il faudrait supprimer, à l'article 12, les mots « A la demande du Gouvernement ou d'un groupe parlementaire ».

Cela donnerait plus de crédibilité à ce débat et à ce vote, et nous permettrait de nous concentrer davantage sur le contenu du projet.

Saluant le travail accompli, je suis heureux que le débat public ait été fécond. Il a permis d'améliorer le schéma d'ensemble, mais aussi ses détails. Lorsque quelques grandes écoles ont été envoyées dans les terres arables du plateau de Saclay il y a 30 à 40 ans, nul n'a songé à sa desserte. Il est bon de songer enfin au désenclavement de ce ...

La question du contrôle parlementaire sur Europol est abordée par le traité de Lisbonne. Ce contrôle incombe en premier lieu au Parlement européen, mais le traité précise que les parlements nationaux doivent être « associés ». Et il est normal qu'ils aient leur mot à dire, puisqu'Europol est un organe de coopération entre les polices nationales...

Dans le rapport d'information que j'avais établi sur les agences européennes, j'avais insisté sur la nécessité de prévoir une évaluation régulière de ces structures. Les représentants français dans les conseils d'administration des agences doivent avoir des instructions précises et rendre compte de leurs activités. Dans le domaine intergouvern...

Qu'en est-il actuellement de l'évaluation d'Eurojust ?

J'ai particulièrement apprécié votre analyse des cinq chocs qui ont conduit au printemps arabe et, d'autre part, je partage avec vous la conviction que la diplomatie parlementaire est quelquefois en pointe là où la diplomatie classique n'avance pas. Je suis convaincu de l'utilité de l'Ap-UpM comme instance de continuité dans une période diffici...