Interventions en commissions de Denis Badré

a jugé indispensable de distinguer clairement ce qui relève de la collecte et ce qui relève de la répartition de l'impôt.

a jugé nécessaire de procéder à des analyses approfondies en amont de la réforme afin d'éviter d'être contraint de procéder à de multiples ajustements au cours des mois à venir. Le souhait du Gouvernement de procéder à l'achèvement de la carte intercommunale doit notamment être pris en compte pour évaluer les conséquences de la réforme de la ta...

a estimé que le système mixte est le plus simple à expliquer aux élus. Il a rappelé la diversité de la situation des départements et approuvé la mise place d'un régime transitoire permettant la généralisation des intercommunalités en Ile-de-France dans de bonnes conditions.

Puis, en réponse à une question de M. Denis Badré sur la taxe professionnelle de France Télécom, elle a précisé que l'article 2 du projet de loi de finances prévoit sa suppression et de nouvelles recettes « recalées » en fonction du produit antérieur.

Enfin, la commission a examiné le rapport spécial de M. Denis Badré sur le budget des affaires européennes (article 33).

a tout d'abord rappelé que la contribution française au budget communautaire prend la forme d'un prélèvement sur les recettes de l'Etat. Il a regretté que les parlementaires nationaux n'aient à se prononcer que sur les ressources de l'Union européenne (UE) et non sur le volet dépenses. Il a observé que la procédure d'examen du budget communaut...

a précisé que, en règle générale, l'issue de la négociation conduit au vote d'un budget souvent proche des prévisions initiales de la Commission dans son avant-projet de budget. Il est revenu sur la réforme récente du système des ressources propres de l'UE. A la suite des conclusions du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005, une nouvelle...

a distingué trois aspects dans la réforme des ressources propres mise en oeuvre à partir de 2009 : - la révision des modalités de calcul de la correction britannique, qui consiste à exclure du total des dépenses réparties aux fins de calcul de ce rabais les dépenses effectuées dans les nouveaux Etats membres ; - la diminution de 0,50 % à 0,30...

a précisé que l'impact de la nouvelle décision ressources propres sur la contribution nette de la France au budget communautaire se produira en deux phases : - dans un premier temps, elle doit engendrer un surcoût temporaire lié aux nouvelles dispositions dérogatoires. En 2009, ce surcoût est d'environ un milliard d'euros pour la France, qui ...

est ensuite revenu sur les principaux enjeux de la négociation budgétaire en cours. L'avant-projet de budget 2010 de la Commission a proposé une augmentation de 1,5 % des crédits d'engagement par rapport à 2009, ce qui les porte à 139 milliards d'euros. L'augmentation la plus significative concerne les crédits d'engagement de la rubrique « Libe...

a indiqué que trois sujets sont plus spécialement au coeur des négociations : - la rubrique relative aux actions extérieures de l'UE, que le Parlement européen estime chroniquement sous-dotée ; - l'agriculture et, plus particulièrement, le soutien à la filière laitière ; - le financement de la tranche 2010 du plan de relance européen.

a souhaité apporter des précisions sur ce dernier point. L'affichage par le Conseil européen de décembre 2008 d'un plan visant à injecter 200 milliards d'euros dans l'économie européenne correspond en réalité à une sollicitation du budget communautaire à hauteur de seulement 5 milliards d'euros. En effet, sur l'enveloppe de 200 milliards d'euro...

S'agissant de la contribution française, M. Denis Badré, rapporteur spécial, a indiqué que le prélèvement sur recettes de 18,15 milliards d'euros prévu pour 2010 est, à hauteur de 74 %, assis sur le RNB, ce qui rend de plus en plus contestable l'appellation de « ressources propres de l'UE ». Il a souligné les écarts considérables existant entre...

a mis en garde contre les conclusions qui pourraient être tirées d'une analyse des soldes nets, retraçant la différence entre les contributions de chaque Etat membre au budget de l'UE et les dépenses communautaires effectuées sur le territoire national. Ces soldes dissimulent les bénéfices importants que les Etats membres retirent de leur appar...

a conclu en recommandant à la commission d'adopter sans modification l'article 33 du projet de loi de finances pour 2010.

En réponse aux différentes questions, M. Denis Badré, rapporteur spécial, a indiqué que : - 75 % des crédits communautaires distribués sur le territoire national concernent l'agriculture mais la part des dépenses agricoles est variable d'un Etat membre à un autre. Le poids précis de la France dans le total des dépenses de l'UE au titre de la P...

Tout en convenant du succès de la PFUE, M. Denis Badré, a souhaité, à l'instar de la Cour des comptes, que soit reconsidérée la question du périmètre de la prise en charge des dépenses de la présidence de l'Union européenne par les budgets nationaux. Il a également déploré l'absence de centre de conférence international et a appelé de ses voeux...

a suggéré de sensibiliser les architectes au risque de subsidence. Il a également jugé opportun de permettre à la Caisse centrale de réassurance de constituer des provisions suffisantes pour faire face aux risques à venir et d'en assurer une gestion financière profitable.

a précisé que l'appellation communément employée de « sécheresse » est en réalité impropre, la survenue du phénomène de subsidence résultant à la fois de l'assèchement et de la réhydratation des sols.

l'a rejoint sur cette question et s'est interrogé sur la desserte en transport du site des Batignolles, rappelant que les investissements lourds envisagés s'inscrivent dans un contexte de croissance de 5 % par an du trafic des lignes de la RATP. Il a par ailleurs remarqué que la Régie procède d'ores et déjà à des investissements d'un montant d'...