Interventions en commissions de Denis Badré

Toute la difficulté tient à la fluctuation des droits de mutation : depuis vingt ans, ceux-ci varient de 1 à 4. En cas de mauvais résultats, comment aider les départements bénéficiaires et éviter de prélever excessivement les départements contributeurs ? L'effort du rapporteur général, s'il est louable, bute sur la nature fluctuante des mutatio...

Ne vaudrait-il pas mieux rectifier la rédaction pour envisager le cas où la croissance « ne dépasserait pas » plutôt que « n'attendrait pas » 2 %, et pour préciser que le niveau d'économies nécessaires serait affecté par toute évolution moins favorable du taux de chômage ? Ce serait plus ouvert et, partant, plus propice à la négociation.

Bruxelles attend que le Parlement débatte avant la transmission du document d'orientation budgétaire.

Qui doit garantir, entre les communes, les départements et les EPCI, les emprunts des bailleurs sociaux ? Il faudrait plus de règles, car tout n'est pas clair. Ensuite, lorsqu'une commune transfère la politique du logement à une communauté de communes ou d'agglomération, comment évaluer la charge que représente la garantie des emprunts ?

L'article 46 du projet de loi de finances pour 2011 fixe notre contribution au budget de l'Union européenne à 18,235 milliards d'euros, ce qui représente 7 % de nos recettes fiscales et le sixième des ressources communautaires. L'année 2011 a pour particularité de correspondre au premier exercice de mise en oeuvre du traité de Lisbonne. Ce de...

Monsieur Fortassin, j'ai tendance à insister sur les dépenses d'avenir, relatives à la compétitivité, aux réseaux transeuropéens, à la politique extérieure européenne et à la citoyenneté, mais votre remarque est fondée. La dépense publique communautaire devrait toujours être justifiée. Par ailleurs, je déplore que le poids de notre contribution...

M. Marini a évoqué le problème de la souveraineté nationale. Moi, je choisirai un autre point de départ : les conditions à réunir pour réussir la construction européenne. Lundi 25 octobre, dans le cadre de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires, la Cosac, nous avons débattu à Bruxelles de la nécessité de mieux as...

Je remercie la rapporteure spéciale pour la clarté de sa présentation. Il me semble qu'une fois prélevé, le cas échéant, le montant nécessaire au financement du relogement des services, les recettes de cessions immobilières de l'Etat devraient contribuer au désendettement par principe, et n'être affectées à des dépenses immobilières que par ex...

A propos d'éventuelles fermetures d'ambassades, elles me paraissent exclues en ce qui concerne nos représentations auprès de nos vingt-six partenaires de l'Union européenne, ainsi que des institutions bruxelloises. Les ambassadeurs des Etats de l'Union en poste dans ces Etats exercent, dans une large mesure, un métier très différent de celui de...

Le parc de Saint-Cloud n'a de parc que le nom, il est un peu plus petit qu'un parc national...

C'est un grand site, mais trop parisien pour être national ; un petit musée, qui traduit bien incomplètement les richesses du parc. Vous avez affirmé que la fréquentation du parc diminue, mais comment la calculez-vous et comment distinguez-vous le jogger du conducteur qui traverse le parc en voiture chaque jour, ou du visiteur qui se rend dans ...

Cela revient à un simple jeu d'écriture...

Je vois dans le rapport de la Cour des comptes que l'Union européenne figure au tableau financier, mais pour un très faible montant. Quelle est la coopération d'EGIDE avec l'Union européenne ? Par ailleurs, je crois que le ministère chargé de l'immigration ne serait pas du tout à sa place dans la tutelle du nouvel EPIC ; ce serait même une « h...

J'avais retiré de ma visite à la préfecture du Pas-de-Calais une impression plutôt optimiste. Cela tient-il à un volontarisme particulier du préfet de ce département ? Madame André, avez-vous pu y aller et y avez-vous constaté une évolution ? Autrement dit, faut-il désespérer ?

Quel est le positionnement scientifique de l'ADEME ? Quelle est sa plus-value en tant que commanditaire de recherches, par rapport aux autres organismes tels que l'Agence nationale de la Recherche (ANR) ou OSEO ?

Si les négociations avec les pays tiers ne constituent pas une compétence de l'Union, pourquoi ne pas élaborer une convention-type? On peut mutualiser.

Les demandes de passeports en urgence aboutissent toujours chez le maire... Avec le passeport électronique, on pouvait les satisfaire en 24 heures. Ce n'est plus possible avec le passeport biométrique car, nous dit-on, les délais matériels sont incompressibles. Est-ce vrai ? Les gains de productivité et les économies d'échelle permettront-ils...

J'étais à Madrid au lendemain de la révision de la notation espagnole. Les gens comprenaient qu'on ne faisait plus confiance dans leur capacité de croissance du fait de la dette privée.

Croyant comprendre que les agences n'avaient plus confiance dans le gouvernement Zapatero, l'opinion espagnole est descendue manifester dans la rue. En fait, la publication d'une dégradation de la note d'un pays est trop brutale. Ne devrait-on pas prendre le temps d'en expliquer les raisons à l'opinion publique ? Les États de l'Eurogroupe veu...

Les agences de notation ne peuvent être juges et parties. Au reste, la question se pose de créer une agence publique pour les dettes souveraines. La réponse que vous avez donnée au rapporteur général ne m'a pas convaincu. Pouvez-vous en dire davantage sur les agences de notation et la dette souveraine ?