Interventions en commissions de Denis Badré

a tout d'abord évoqué les principaux aspects de la négociation budgétaire communautaire en 2009. L'avant-projet de budget 2009 de la Commission consacre une augmentation de 3,1 % des crédits d'engagement, qui sont portés à 134,4 milliards d'euros. Les principales augmentations de crédits traduisent la volonté de la Commission d'affecter la part...

S'agissant de la contribution française, M. Denis Badré, rapporteur spécial, a indiqué que le prélèvement sur recettes de 18,9 milliards d'euros est, à hauteur de 70 %, assis sur le revenu national brut, ce qui rend de plus en plus contestable l'appellation de « ressources propres des Communautés ». Ce prélèvement avait été sous-estimé de 314 m...

a rappelé que la France demeurait le deuxième pays contributeur au budget communautaire derrière l'Allemagne, et devant l'Italie, l'Espagne et le Royaume-Uni. Sa contribution représente 17,4 % du total et connaît une croissance régulière ; depuis 2006, la France a remplacé l'Espagne au rang de premier pays bénéficiaire des dépenses du budget co...

s'est félicité de la révision des modalités de calcul de la correction britannique : à compter de 2009, les dépenses, hors agriculture, effectuées dans les Etats ayant adhéré à l'Union européenne après le 30 avril 2004, seront exclues du total des dépenses réparties aux fins de calcul de la correction. Cela met fin au paradoxe qui veut que le R...

a précisé que l'impact de la nouvelle décision « ressources propres » (DRP) sur la contribution nette de la France devrait se produire en deux phases. Au cours des premières années de mises en oeuvre, apparaîtrait un surcoût temporaire lié pour l'essentiel à l'effet des taux réduits de TVA et des rabais octroyés à la Suède et aux Pays-Bas sur l...

rappelant que le budget communautaire n'avait pas la taille critique pour jouer un rôle de stabilisation conjoncturelle, a toutefois estimé important, dans un contexte de crise, que les citoyens européens prennent la mesure des efforts consentis par l'Union européenne pour préserver et dynamiser l'activité économique en Europe. Il a souhaité qu...

a souscrit à la nécessité de consentir un effort budgétaire accru pour la mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne. Il a précisé que le solde net du Luxembourg résultait partiellement de la localisation sur son territoire d'institutions européennes telles que la Cour de justice des Communautés européennes. Il a admis que la double implantatio...

a observé que les crédits consacrés à la FCO, dont l'ouverture est demandée par le projet de décret d'avance, étaient prévisibles et que cela devait figurer dans l'avis de la commission.

a présenté la candidature de M. Jean Arthuis et M. Marc Massion a présenté celle de Mme Nicole Bricq. Les résultats du scrutin ont été les suivants : nombre de votants : 44 ; suffrages exprimés : 44 ; majorité absolue : 23. Ont obtenu :

a présenté la candidature de M. Jean-Jacques Jégou.

ayant estimé que l'activité de bailleur de logements restait étrangère aux missions d'une banque centrale, M. Christian Noyer a mis en avant la nécessité de ne pas laisser inoccupés les locaux existant dans le patrimoine de la Banque de France.

a jugé que le constat du rapporteur général restait dans la droite ligne des observations qu'il avait formulées avec M. André Ferrand dans son rapport d'information sur les capitaux, les compétences et les talents. Il a montré les effets économiques vertueux d'une suppression de l'ISF et rappelé que le départ d'un patrimoine avait non seulement...

a souhaité savoir s'il était possible de faire croître davantage les ressources du FRR.

a exprimé son « admiration personnelle » et celle de beaucoup de Français pour la manière dont l'Allemagne avait assuré sa présidence de l'Union européenne, et pour l'attitude courageuse de Mme Angela Merkel vis-à-vis de la Chine. Il a estimé qu'il serait souhaitable que l'Europe se concerte sur les Jeux olympiques de manière à ce que les pays ...

Enfin, la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Denis Badré, rapporteur, sur le projet de loi n° 293 (2007-2008) autorisant l'approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes.

a indiqué que le projet de loi soumis à examen constituait le volet « recettes » des perspectives financières 2007-2013 de l'Union européenne. Il a rappelé que le système actuel des ressources propres se composait de ressources propres traditionnelles (droits de douane, prélèvements agricoles et cotisation « sucre »), d'un montant d'environ 19 ...

a précisé que la France était le deuxième pays contributeur au budget communautaire, avec 18,4 milliards d'euros en 2008, et qu'elle était le premier financeur du « rabais » britannique dont elle acquittait, à elle seule, 26 % du total (1,5 milliard d'euros en 2008). S'agissant des modifications introduites par la décision du Conseil du 7 juin...

a souscrit à cette analyse et ajouté que ce dispositif était emblématique des égoïsmes nationaux et coûteux pour la France. Il a ensuite indiqué que l'entrée en vigueur de la nouvelle décision « ressources propres » devrait accroître la contribution brute de la France de 11 milliards d'euros entre 2007 et 2013, et en accentuer le statut de cont...

Alors que les défauts de ce financement, notamment en termes de lisibilité et d'efficacité économique, sont connus depuis longtemps et que l'actualité communautaire récente fait craindre le report de débats qui pourraient « interférer » avec la ratification du Traité de Lisbonne, M. Denis Badré, rapporteur, a considéré que l'examen du projet de...

a souscrit à l'idée de doter le budget communautaire de ressources véritablement propres, les cotisations acquittées au niveau national alimentant la logique du « taux de retour ». Il a également démontré que les raisonnements fondés sur le calcul des soldes nets étaient fortement sujets à caution, dans la mesure où ils n'intégraient pas l'ense...