Interventions en commissions de Denis Badré

En réponse à M. Denis Badré qui s'est interrogé sur la relation de cause à effet entre les investissements du plan de relance et l'augmentation du déficit, il a indiqué qu'il est difficile de distinguer d'une part les déficits productifs et d'autre part les déficits inutiles dans la mesure où toutes les mesures, qu'elles soient d'ordre social o...

a insisté sur la multiplication des agences européennes et le coût considérable qu'elles induisent pour les finances de l'Union européenne (UE). Cette tendance pose la question de la place des agences dans les institutions communautaires et de leur pertinence au regard du principe de subsidiarité. Depuis quelques années, une discussion s'est ou...

a souligné la compétence et la légitimité technique des responsables des agences européennes. Il a cependant regretté leur autonomie particulièrement forte : certains responsables paraissent, en effet, définir largement leur champ d'activités, sans estimer devoir en rendre compte aux autorités de tutelle. L'absence de contrôle politique est par...

a mis l'accent sur l'hétérogénéité du mode de financement des agences européennes : la part respective de la subvention du budget communautaire et de leurs ressources propres est en effet très variable selon les cas. Il a également observé que les informations budgétaires relatives aux agences restent encore lacunaires, en dépit du constat de r...

En réponse à l'ensemble de ces questions, M. Denis Badré a apporté les précisions suivantes : - à la différence des agences exécutives, dont la durée de vie est limitée et qui restent sous un contrôle permanent de la Commission européenne, les agences de régulation présentent à la fois un caractère durable et une autonomie marquée. Ce sont el...

a approuvé la démarche visant à mieux coordonner le budget de l'Union européenne et ceux des Etats membres. S'appuyant sur l'expérience de deux contrôles budgétaires qu'il a conduits successivement sur la politique de recherche en Europe et les agences européennes, il a relevé que la recherche d'une synergie entre le niveau communautaire et le ...

a précisé que les difficultés rencontrées par le ministère de la santé dans la gestion des agences de sécurité sanitaire se retrouvent également à l'échelon européen, insistant sur les difficiles échanges d'informations entre les agences nationales et les agences communautaires. Il a invité M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur spécial, à participe...

En réponse à une question de M. Denis Badré sur la traduction concrète de cette « réduction de voilure » des assureurs-crédit, M. Paul-Henri Denieuil a indiqué qu'ils étaient amenés à être moins ambitieux dans leur démarche commerciale de prospection de nouveaux assurés, et à porter un regard plus sévère sur leurs clients, donc à réduire leurs ...

Revenant sur la mise en place de la nouvelle procédure, M. Denis Badré a jugé que la modernisation du travail parlementaire devrait conduire à rendre publiques les réunions de commissions qui auront alors vocation à devenir l'enceinte privilégiée du débat législatif, au détriment de la séance publique.

a fait part de son inquiétude au sujet de la montée en puissance du modèle intergouvernemental au regard de la méthode communautaire, en estimant que cette évolution risquait d'exacerber les intérêts nationaux au détriment de l'intérêt général européen, notamment dans l'optique du débat sur les perspectives financières. A cet égard, il s'est i...

a souligné la nécessité de garder les meilleurs des jeunes chercheurs français sur le sol national et d'attirer en France une partie des élites mondiales de la recherche. A cet égard, la souplesse et le caractère responsabilisant du système américain a montré son efficacité.

Revenant sur le cadre juridique de la politique européenne de recherche, M. Denis Badré, rapporteur spécial, a précisé qu'elle se définissait comme une compétence partagée entre les échelons communautaire et national. Il en résulte un mode de gouvernance qui fait courir un risque de dispersion des initiatives et des financements. De fait, il n'...

a toutefois indiqué que les Etats membres avaient davantage réussi à coordonner leurs efforts en matière de programmation des activités de recherche, ce qu'illustrait le nombre important d'instruments adossés à des financements du programme-cadre pour la recherche et le développement (PCRD). Il a également indiqué que le financement public de ...

Au total, M. Denis Badré, rapporteur spécial, a estimé que la recherche européenne souffrait moins d'un manque de moyens publics en valeur absolue que du maintien d'une certaine dispersion persistante des efforts financiers. Par ailleurs, la superposition d'acteurs nationaux, communautaires, intergouvernementaux dont l'intervention n'est pas hi...

ont souligné la grande qualité des universités britanniques qui accueillent en leur sein des unités de recherche très performantes. En outre, ces universités ont l'habitude, depuis longtemps, de répondre à des projets de recherche et ont ainsi acquis une grande expertise dans le montage de tels dossiers.

a indiqué qu'il avait également pu constater en sa qualité de rapporteur spécial des « Affaires européennes », la multiplication des agences au niveau communautaire, estimant qu'il conviendrait de vérifier si, en ce domaine, le principe de subsidiarité est bien respecté.

évoquant les reconduites à la frontière, a considéré que le coût élevé de ces dernières devait pouvoir être réduit.

a souligné que les coupes opérées dans le réseau diplomatique offrent de réelles perspectives pour la création d'ambassades européennes communes, ou pour le moins à des projets franco-allemands.

En réponse à M. Denis Badré, il a indiqué qu'il souhaitait effectuer au cours des prochains mois une mission de contrôle pour évaluer les économies éventuelles issues d'implantations franco-allemandes. Il a enfin rappelé le soutien qu'il avait apporté à plusieurs reprises à l'Alliance française, dont il avait contribué à doter la fondation à ha...

Enfin, la commission a examiné le rapport spécial de M. Denis Badré, rapporteur spécial, sur le budget des affaires européennes (article 33).