Interventions en commissions de Denis Badré

a noté qu'une part non négligeable de femmes demandait encore l'avis de leur mari avant de s'engager en politique, notamment en milieu rural. Elle a également constaté que la France n'avait jamais eu de femme ministre des finances ou de l'intérieur et que, si le gouvernement actuel comptait certes une femme ministre de la défense, ce portefeuil...

sur la proposition de loi n° 376 (2005-2006), instituant un taux de TVA de 2,1 % applicable aux fruits et légumes ;

a estimé nécessaire que l'éventuelle nomination d'un successeur à l'actuelle présidente de l'agence n'intervienne pas avant une réflexion de fond sur le rôle de cet établissement public. Il s'est inquiété des possibles manques d'efficience résultant de doublons entre ses activités et celles des missions économiques. Au sujet du budget de l'AFII...

a souligné que les missions économiques, l'AFII et Ubifrance constituaient le premier contact avec la France pour de nombreuses entreprises étrangères et que, dès lors, notre organisation se devait d'être exemplaire et ne pas offrir l'image d'un pays suradministré.

a jugé que la stratégie actuelle de la France, qui avait été en situation de déficit excessif en 2002, 2003 et 2004, était de maintenir en permanence un déficit public de l'ordre de 3 % du PIB, tout en repassant « de temps à autre » en dessous de ce seuil, afin de respecter l'interdiction d'avoir un déficit excessif plus de trois années consécu...

a tenu à préciser qu'il n'avait jamais contesté la sincérité du solde public notifié à la Commission européenne, mais qu'il critiquait l'attitude consistant à avoir en permanence un déficit public de l'ordre de 3 % du PIB, tout en jouant avec les règles du pacte de stabilité afin d'échapper aux sanctions.

a précisé que cette audition constituait une suite au contrôle budgétaire mené par le rapporteur spécial de la mission outre-mer, M. Henri Torre, sur les grands projets de nickel en Nouvelle-calédonie, contrôle qui avait donné lieu à un rapport d'information publié en octobre 2005 (rapport d'information n° 7, 2005-2006). Il a rappelé que Mme An...

a remercié Mme Anne Duthilleul pour la clarté et la précision de son exposé. Il a relevé que le souci permanent de la commission des finances était d'évaluer l'efficacité de la dépense publique, notamment de la défiscalisation, afin de déterminer si elle profitait bien au territoire.

a noté le coût de la défiscalisation, et s'est interrogé sur ses bénéficiaires.

a indiqué que cette audition se déroulait dans le cadre des travaux menés par la commission des finances sur la réforme et la modernisation de l'Etat et s'inscrivait dans le suivi des audits de modernisation lancés, depuis octobre 2005, par M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat.

A cet égard, M. Denis Badré, président, a relevé que l'audit mené pouvait précisément être un outil efficace pour la DPAF dans ses échanges avec ADP.

s'est félicité de la méthode employée pour conduire cet audit, produit de la collaboration de quatre corps d'inspection différents. Il a souligné, en outre, la qualité manifeste du dialogue entretenu par les auditeurs avec les audités, débouchant sur des perspectives de progrès évidentes et une meilleure appréciation de la dépense. Il a estimé ...

s'est interrogé sur les conséquences d'un possible retournement de la conjoncture actuelle et sur les moyens de lutter contre un changement de stratégie de la Chine ou un épuisement des ressources pétrolières.

a considéré que les négociations sur les perspectives financières 2007-2013 de l'Union européenne ne pourraient aboutir à un résultat satisfaisant si les Etats membres ne retrouvaient pas le sens de l'intérêt commun et a souhaité que la France prenne une initiative en ce sens. Il a considéré que la contribution nette de la France devait être ré...

a souhaité savoir si l'intégration de l'enseignement technique agricole au sein de la mission « Enseignement scolaire » était « subie » ou reflétait une démarche pro-active. Il s'est également inquiété de la pérennité du lien entre l'enseignement agricole et les territoires compte tenu de l'intégration de l'enseignement agricole au sein de la m...