Interventions en commissions de Denis Badré

Je me demande si les entreprises qui s'étaient implantées dans des communes où le taux de taxe professionnelle est faible sont devenues perdantes dès lors que la CVAE repose sur un taux moyen national unique. Si c'est le cas, ces entreprises sont-elles susceptibles de changer d'implantation ? L'inverse tendrait à prouver que les localisations d...

Le ministre pourrait-il nous éclairer sur la fin du plan de relance, dont les dépenses n'avaient pas vocation à être pérennes ? Cette question résulte d'une intervention récente du ministre chargé du Grand Paris, qui déclarait que les crédits en faveur de l'automobile prévus par le plan de relance permettraient de financer certains chantiers. P...

a rappelé que des disparités de richesse très grandes existent dans les Hauts-de-Seine et que l'effet péréquateur des communautés d'agglomération n'est pas assez pris en compte. Les redistributions jusqu'à aujourd'hui opérées par les FDPTP au sein du périmètre de chaque intercommunalité devraient logiquement être intégrées au fonctionnement de ...

a formulé les observations suivantes : - la nécessité de tracer l'avenir de l'Île-de-France ne doit pas conduire à la précipitation et ne rend peut-être pas indispensable le recours à la procédure accélérée pour le projet de loi ; - ce texte ne concerne pas seulement l'avenir de la région d'Île-de-France mais la France tout entière, ainsi que...

Présentant ses amendements n°s 130 et 129, M. Denis Badré a insisté sur la nécessité d'associer les élus du territoire francilien à l'élaboration du projet du Grand Paris. A cet égard, il a regretté le développement des établissements publics d'Etat, à l'image de l'Établissement public d'aménagement de la défense (EPAD), au détriment des établi...

a estimé que le projet de loi ne devait pas induire d'opposition entre Paris et sa banlieue et a considéré que le projet de métro automatique devrait permettre de décongestionner le centre de la capitale.

et M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur ont souligné qu'un tel débat avait lieu de façon récurrente au sein de la commission des finances : il convient de retirer les parlementaires de ce type de structure afin qu'ils puissent exercer pleinement leurs missions de contrôle en toute indépendance.

a également considéré qu'il ne fallait pas examiner cette disposition dans des conditions d'urgence.

Présentant l'amendement n° 140, M. Denis Badré a expliqué qu'il s'agissait de faciliter la mise en oeuvre opérationnelle des opérations d'infrastructure, en instituant une co-maîtrise d'ouvrage entre la SGP et la RATP pour construire l'infrastructure de la double boucle.

Sur proposition de M. Denis Badré, M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur, a modifié son amendement n° 43 afin de préciser que les établissements publics de coopération intercommunale jouent un rôle structurant.

a estimé que la politique de la concurrence européenne doit permettre d'éviter qu'une telle situation se produise, rappelant le précédent de la condamnation de Microsoft.

a mis en avant la nécessité d'articuler de façon cohérente les besoins à court terme des usagers franciliens (qu'il s'agisse de la rénovation du RER B, de la ligne 13 ou encore, de la desserte de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle ou du plateau de Saclay) et l'ambition à long terme du projet du secrétaire d'Etat. Par ailleurs, il a déploré la ...

Après avoir demandé des précisions sur la localisation prévisionnelle de la gare d'Orly, M. Denis Badré a jugé que la desserte de la Défense était une priorité et il a souhaité connaître la position de la SNCF sur la gare la plus adaptée pour l'arrivée de Charles-de-Gaulle Express, entre les gares Saint-Lazare, de l'Est ou du Nord.

a regretté que les intervenants n'aient analysé la péréquation que sous l'aspect des dotations allouées, et non sous celui des investissements et des autres mécanismes de péréquation mis en oeuvre au sein des communes à l'égard des quartiers qui les composent, ou au sein des intercommunalités. Il a souligné que les efforts d'égalisation des ric...

a jugé nécessaire d'inscrire les projets financés par l'emprunt national dans une perspective européenne. Il s'est demandé comment le campus scientifique et technologique de Saclay pourrait s'intégrer au projet du Grand Paris.

après avoir félicité le rapporteur général pour l'ingéniosité du dispositif proposé, s'est interrogé sur le risque que l'Etat ne soit tenté de réduire le taux d'imposition à la CVAE pour compenser les effets du dégrèvement.

Après que M. Denis Badré eut fait remarquer que les observations de M. Philippe Marini, rapporteur général, correspondaient très largement à celles qu'il avait pu faire en sa qualité de président du groupe d'amitié France - Pays Baltes, la commission des finances a donné acte à M. Philippe Marini de sa communication.

s'est déclaré séduit par la démarche proposée par le rapporteur général. Il a évoqué la situation différente des communes et des intercommunalités, ces dernières étant plus affectées par la diminution de l'autonomie fiscale.

Les interventions de MM. Denis Badré, Charles Guené, Philippe Dallier, Mme Marie-France Beaufils, MM. Albéric de Montgolfier, Jean-Pierre Fourcade, Philippe Adnot et Gérard Longuet ont prolongé le débat tenu dans la matinée. A l'issue de ces échanges, la commission a adopté un amendement portant nouvelle rédaction de l'article 2 (suppression de...

En réponse à M. Denis Badré, il a confirmé que la valeur ajoutée prise en compte est celle des entreprises, indépendamment de leurs modalités d'assujettissement au barème. Il a insisté sur la nécessité d'adopter les règles les plus claires possibles.