Interventions de Denis Badré

M. Denis Badré. Je me sens personnellement concerné par les problèmes du reblochon

, et j’ai adhéré au groupe sénatorial « Montagne » pour montrer que les Parisiens pouvaient également s’intéresser aux problèmes de la province !

Par ce sous-amendement, je souhaitais d’abord engager une réflexion, qui pourrait être approfondie d’ici à la réunion de la commission mixte paritaire. Je tenais à introduire dans le débat des critères autres que celui de la taxe professionnelle par habitant, qui me paraît un peu trop « brut de décoffrage » pour traduire la situation réelle de ...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, mes excellentes collègues Jacqueline Gourault et Catherine Morin-Desailly sont très attachées à cet amendement, ainsi que tous les membres de mon groupe, et c’est pourquoi je le défends volontiers. Jacqueline Gourault tient à ce que tous nos monuments historiques, y compris ceux qui ne sont pas ouvert...

Monsieur le président, les arguments de M. le rapporteur général m’ont convaincu, et je pense que ma collègue Jacqueline Gourault ne m’en voudra pas de parler en son nom. Elle obtient en effet satisfaction sur ses deux préoccupations essentielles, puisqu’elle-même écartait toute idée de plafonnement et de condition d’engagement de conservation ...

Absolument !

Madame la ministre, je vous remercie de la compréhension dont vous avez fait preuve à l’égard de notre initiative.

M. Denis Badré. Je vous vois engagée sur le chemin de Damas. C’est bon signe !

Vous avez dit que l’adoption de cet amendement ferait perdre plus qu’il ne rapporterait Je ne partage pas ce point de vue. Jean Arthuis l’a dit, et il le confirmera sans doute dans un instant, nous sommes prêts à accepter des modifications, afin de trouver le niveau de la tranche qui permettra d’équilibrer l’opération. Mais allons au-delà de c...

Cet amendement de mon collègue Jean-Léonce Dupont a pour objet que les immeubles situés dans des secteurs sauvegardés ou des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager concernés par le dispositif Malraux soient ceux-là seuls qui sont définis par l’article L. 313-1 du code de l’urbanisme. Cela sera beaucoup plus simple e...

Cet amendement procède des mêmes préoccupations que celui qui vient d’être exposé par M. le rapporteur général, à savoir restructurer les quartiers anciens, éradiquer l’insalubrité, résorber la vacance, loger les plus démunis et favoriser la mixité sociale. Dans cet esprit, il prévoit un délai de trois ans pour l’application du plafonnement du...

M. le rapporteur général ayant eu l’amabilité de considérer que cet amendement pourrait servir d’amendement de repli, je ne me sens pas autorisé à le retirer sans solliciter, au préalable, son avis. Par ailleurs, ainsi que l’a suggéré Yves Dauge, je suis parfaitement disposé à le rectifier pour ramener de trois à deux ans le délai prévu pour l...

Je retire l’amendement, monsieur le président.

Le dispositif prévu ne semble pas garantir la déductibilité des dépenses de travaux de transformation en logement dans le volume bâti existant, sauf à inclure les travaux de transformation dans le cadre de la déclaration d’utilité publique, la DUP. Nous proposons donc de faire référence à ces dépenses dans le texte, qu’il s’agisse d’aménagemen...

Oui, monsieur le président.

Très bien !

Il est prévu de généraliser l'exigence d'une déclaration d'utilité publique pour les opérations de restauration immobilière, quel que soit le secteur ou la zone concerné, seules les dépenses de travaux engagées à compter de la date d'obtention des autorisations d'urbanisme devant être prises en compte. Cette double exigence nous apparaît dange...

Nous essayons tous de progresser dans la même direction, il convient de poursuivre nos efforts. Cela étant, pour l’heure, je retire mon amendement, monsieur le président.

Cet amendement vise à préciser que les déductions portent sur les dépenses exposées au cours de l’année de première déduction et les deux années suivantes, ce qui revient bien à limiter les déductions à quatre annuités de dépenses dans tous les cas.

Madame la ministre, je vous suis sur la première raison que vous invoquez pour me demander de retirer cet amendement. Il est vrai que nous pouvons attendre des jours plus propices, tout en gardant ma proposition en mémoire. En revanche, la seconde raison sur laquelle vous vous êtes fondée me semblerait mériter discussion. Le temps devrait nous...