Interventions de Denis Badré

Donc, même avec cette instruction écrite, sachant que nul mandat n’est impératif, je retire l’amendement.

M. Denis Badré. Je suis amené à me spécialiser dans les causes un peu difficiles !

Mes chers collègues, je vous rassure tout de suite, je vous épargnerai le détail de cet amendement. S’il est très compliqué, c’est parce que la question est particulièrement complexe et c’est, me semble-t-il, ce que l’auteur de l’amendement voulait d’abord souligner. Il s’agit de la transposition dans le droit national de la directive relative...

C’est d’abord un amendement de questionnement : Jean-Paul Amoudry souhaite savoir, monsieur le ministre, comment vous envisagez de poursuivre les travaux sur cette question. Il faut aboutir à un dispositif efficace, simple et conforme au droit communautaire.

Je suis évidemment de ceux qui souhaitent que la transposition des directives communautaires se fasse dans les meilleures conditions possibles, dans la clarté et de façon lisible. Je fais confiance au Gouvernement, assisté par les experts de notre commission, si nécessaire.

J’espère que nous aboutirons à un bon texte et je retire l’amendement.

C’est un vrai sujet !

Cet amendement revient sur l’article 88 de la loi de finances rectificative pour 2006 qui aménageait le régime fiscal des organismes d'assurance. Dans l’exposé des motifs, mon collègue Jean-Paul Amoudry se réfère au fait qu’une enquête est en cours de réalisation par la Commission européenne à ce sujet, enquête qui vise notamment le dispositif...

Ces amendements prévoient un report non pas sine die mais d’un an. La Commission vient d’être saisie. On peut attendre quelques semaines pour lui permettre de déposer ses conclusions. Je crois qu’il est sage d’aller dans ce sens, surtout si le Gouvernement s’engage - et c’est le sens de notre amendement - à faire pression auprès de la Co...

Il peut aussi nous donner son point de vue sur d’autres sujets !

a fait part de son inquiétude au sujet de la montée en puissance du modèle intergouvernemental au regard de la méthode communautaire, en estimant que cette évolution risquait d'exacerber les intérêts nationaux au détriment de l'intérêt général européen, notamment dans l'optique du débat sur les perspectives financières. A cet égard, il s'est i...

Ce n’est pas le moment, en effet !

L’article 52 bis résulte d’un amendement adopté par l’Assemblée nationale. Ce dispositif a été introduit sans qu’il y ait eu de concertation préalable, alors que des travaux de fond sur l’avenir du Grand Paris et la taxe professionnelle sont engagés et que l’intercommunalité, après s’être enracinée en province sur le schéma classique de...

Ce n’est pas ce que j’ai dit !

M. Denis Badré. Mon but, vous l’avez compris, n’est pas du tout de remettre en cause le mouvement dans lequel nous sommes engagés. Je cherche simplement un mécanisme susceptible d’être accepté par tout le monde, de façon que nous continuions à travailler ensemble au devenir de la région Île-de-France. Et ceux qui sont impliqués dans les interco...

En tout cas, je rejoins en partie M. le rapporteur général et Mme la ministre dans les propos qu’ils viennent de tenir : je souhaite, moi aussi, faire vivre le débat, étant entendu que l’on pourra ensuite, en CMP, s’efforcer de trouver les bons critères et les niveaux de prélèvement correspondant à ces critères. J’estime que nous ne devons pas...

… je n’irai peut-être pas jusque-là, cher Jean-Pierre Fourcade, mais disons un peu hâtive. En tout cas, moi, je n’ai jamais été consulté sur cette mesure. Lorsqu’on veut faire payer des partenaires, mieux vaut tout de même les inviter à participer à la réflexion ! Mon sous-amendement introduit deux éléments. J’ai déjà évoqué le premier lorsqu...

Je crois qu’il s’agirait d’une mesure de salubrité publique. Le second élément consiste à amortir la charge financière que représente ce dispositif pour les intercommunalités. Et cela, mes chers collègues, vous qui êtes souvent responsables de collectivités territoriales, je pense que vous pouvez tous le comprendre ! Mme la ministre rappelait...

Je ne peux que réagir aux propos de M. le rapporteur général. Les problèmes de la région d’Île-de-France concernent tous les parlementaires, puisque nous sommes tous des parlementaires nationaux.

M. Denis Badré. D’ailleurs, ce qui se passe dans la région parisienne a une incidence sur toute la France, et souvent au bénéfice de toute la France, je tiens à le rappeler.