Interventions de Denis Badré

M. Denis Badré. C’est parce que nous sommes sur le bon chemin avec ce discours, qui nous convient assez largement !

À travers cet amendement, nous nous préoccupons des fonds propres des petites et moyennes entreprises, que nous voulons renforcer pour que les PME puissent, d'une part, mieux supporter la crise, et, d'autre part, préparer l’avenir et participer à la relance économique. Dans ce contexte, nous proposons de renforcer temporairement – jusqu’au 31 ...

Monsieur le rapporteur général, ce matin, vous m’opposiez la nécessité de ne pas détériorer l’équilibre du budget, à présent vous mettez en avant l’exigence de réduire le nombre des niches fiscales ! Or je soulignais ce matin que, en tant que membre de la commission des finances, je portais moi-même la plus grande attention à l’équilibre budgét...

Je ne peux donc qu’être sensible à la demande formulée par M. le ministre, qui nous incite cependant à continuer à travailler sur cette mesure. D'ailleurs, mes chers collègues, j’indiquerai, sans vouloir rouvrir notre débat de ce matin, que nous avons montré à plusieurs occasions, au travers de différentes initiatives parlementaires, notre vol...

Le dispositif actuel du crédit d’impôt recherche prévoit son imputation sur l’impôt sur les sociétés. En cas d’impossibilité d’une telle imputation, la fraction non utilisée n’est remboursable aux entreprises qu’à l’expiration d’une période de trois ans. Ce délai est trop long pour des entreprises déficitaires, en particulier en période de cris...

J’ai bien écouté les arguments de la commission et du Gouvernement. Je faisais référence, de façon subliminale, au discours du Président de la République en Haute-Savoie, laissant à notre rapporteur général le soin d’expliciter cette référence. À cet égard, il est symboliquement important que le Parlement apporte sa contribution directe à l’é...

Monsieur le ministre, j’ai également trouvé ce débat intéressant. Il a une valeur symbolique forte, notamment sur le plan du principe. Alors que l’on attend des initiatives du Parlement, il est aujourd'hui en situation de pouvoir en prendre une pour apporter sa contribution à l’élaboration des plans de soutien et de relance face à la crise, afi...

Nous pouvons adopter des mesures qui ont une valeur d’investissement forte. Éviter des catastrophes est une forme d’investissement, mais construire et participer à la relance en est une autre ! À cet égard, le plan qui est en préparation, si j’ai bien compris, comportera un certain nombre de mesures qui dégraderont le solde. Il ne faut donc pa...

Donc, je retirerai mon amendement si la proposition de Michel Charasse ne le sauve pas in extremis !

Il a été voté, bien que la mesure proposée ne soit guère populaire !

Cela ne nous ouvre pas pour autant un crédit !

Je suis déjà un vieux sénateur et l’inventivité de notre collègue Michel Charasse m’impressionne toujours !

Cela dit, je pense que deux problèmes se posent. Nous disions tout à l’heure que, si la crise avait déjà commencé lorsque ce dispositif a été voté, nous aurions sans doute examiné les solutions à cette difficulté. Michel Charasse propose de modifier notre amendement, en le déformant un peu, pour apporter une solution sur le long terme. Nous av...

Très bien !

M. le rapporteur général a souligné à l’instant que personne jusqu’ici n’avait imaginé de fiscaliser les indemnités perçues par les victimes d’accident grave ou d’attentat. C’est pourtant ce à quoi aboutirait l’article 2 bis. L’amendement n° I-122 vise donc à exclure de telles victimes du champ d’application de cet article. Je profite d...

Pas si l’on adopte notre amendement !

a souligné la nécessité de garder les meilleurs des jeunes chercheurs français sur le sol national et d'attirer en France une partie des élites mondiales de la recherche. A cet égard, la souplesse et le caractère responsabilisant du système américain a montré son efficacité.

Revenant sur le cadre juridique de la politique européenne de recherche, M. Denis Badré, rapporteur spécial, a précisé qu'elle se définissait comme une compétence partagée entre les échelons communautaire et national. Il en résulte un mode de gouvernance qui fait courir un risque de dispersion des initiatives et des financements. De fait, il n'...

a toutefois indiqué que les Etats membres avaient davantage réussi à coordonner leurs efforts en matière de programmation des activités de recherche, ce qu'illustrait le nombre important d'instruments adossés à des financements du programme-cadre pour la recherche et le développement (PCRD). Il a également indiqué que le financement public de ...

Au total, M. Denis Badré, rapporteur spécial, a estimé que la recherche européenne souffrait moins d'un manque de moyens publics en valeur absolue que du maintien d'une certaine dispersion persistante des efforts financiers. Par ailleurs, la superposition d'acteurs nationaux, communautaires, intergouvernementaux dont l'intervention n'est pas hi...