Interventions de Denis Badré

La distinction opérée entre les opérations qui sont effectuées dans le cadre des secteurs sauvegardés et celles qui sont réalisées dans les ZPPAUP me semble discutable. En effet, de nombreuses collectivités ont préféré créer une ZPPAUP pour éviter la lourdeur inhérente à la mise en place d'un secteur sauvegardé. Or le coût des travaux de réhab...

Il s'agit d’un amendement de repli, pour le cas où l’amendement n° II-357 ne serait pas adopté.

C’est négociable !

Deux problèmes se posent : d'une part, la hiérarchisation des taux, d'autre part, le niveau de ces derniers. Je serais disposé à rectifier l’amendement, par exemple pour fixer les taux à 30 % et à 35 %, ce qui permettrait de ne pas confondre les régimes applicables aux différentes zones, tout en réduisant l’écart qui les sépare. On peut imagin...

Dans ce cas, je retire mon amendement, monsieur le président.

Compte tenu de ce que j’ai indiqué tout à l'heure, j’insiste auprès de mes collègues pour qu’ils adoptent ces amendements identiques !

Cet amendement tend à porter le montant de la limite annuelle de dépenses de 100 000 euros à 200 000 euros.

À partir du moment où ces amendements, s’ils étaient adoptés, auraient une incidence financière nulle ou, du moins, marginale, comme l’ont estimé respectivement M. le rapporteur général et Mme la ministre, pourquoi ne pas les adopter ? Pour simplifier les choses et un peu moins effaroucher ceux qui craindraient de s’engager dans cette voie, je...

Madame la ministre, vous avez évoqué l’amendement n° II-336 rectifié bis, mais vous auriez pu également citer celui-ci, dont l’objet est très proche mais qui vise à ce que les dépenses excédant les limites annuelles puissent faire l'objet d'imputation et de report sur les autres revenus fonciers.

Restez sur cette intention !

Je suis prêt à m’y rallier !

La commission mixte paritaire appréciera !

Je le retire au bénéfice de celui de M. César, sur lequel Mme la ministre avait l’intention d’émettre un avis favorable, ce que, finalement, elle ne fera pas, certainement pour nous faire payer la mesure que nous venons d’adopter au travers de l’amendement n° II-361 rectifié ! La commission mixte paritaire mettra certainement tout cela au point.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’article 33 du projet de loi de finances pour 2009 fixe à 18, 9 milliards d’euros le prélèvement sur nos recettes qui abondera le budget européen. Le respect du Traité nous oblige à voter cet article et à le faire sans amendement. Nous pouvons seulement répondre par ou...

J’en reviens au prélèvement sur nos recettes de 18, 9 milliards d’euros. Situons-les, tout d’abord, par rapport aux prélèvements opérés les années précédentes. Je rappelle que le prélèvement finalement exécuté est toujours différent du prélèvement voté. Comment en serait-il autrement ? Nous votons aujourd’hui, 26 novembre, l’article 33 du pro...

Le Luxembourg, par exemple !

Très bien !

Très bien !

Le code général des impôts prévoit les conditions de prise en compte, au titre du crédit d’impôt recherche, des dépenses engagées par les entreprises. Les dépenses correspondant à des opérations de recherche sous-traitées à des tiers par les entreprises peuvent également ouvrir droit au crédit d'impôt recherche lorsque la réalisation des opéra...

Je vais évoquer de nouveau les mesures annoncées par le Président de la République lors du discours qu’il a tenu en Haute-Savoie. Vous aurez remarqué, monsieur le rapporteur général, que mon groupe se réfère beaucoup à cette intervention !