Interventions de Denis Badré

ont souligné la grande qualité des universités britanniques qui accueillent en leur sein des unités de recherche très performantes. En outre, ces universités ont l'habitude, depuis longtemps, de répondre à des projets de recherche et ont ainsi acquis une grande expertise dans le montage de tels dossiers.

a indiqué qu'il avait également pu constater en sa qualité de rapporteur spécial des « Affaires européennes », la multiplication des agences au niveau communautaire, estimant qu'il conviendrait de vérifier si, en ce domaine, le principe de subsidiarité est bien respecté.

évoquant les reconduites à la frontière, a considéré que le coût élevé de ces dernières devait pouvoir être réduit.

a souligné que les coupes opérées dans le réseau diplomatique offrent de réelles perspectives pour la création d'ambassades européennes communes, ou pour le moins à des projets franco-allemands.

En réponse à M. Denis Badré, il a indiqué qu'il souhaitait effectuer au cours des prochains mois une mission de contrôle pour évaluer les économies éventuelles issues d'implantations franco-allemandes. Il a enfin rappelé le soutien qu'il avait apporté à plusieurs reprises à l'Alliance française, dont il avait contribué à doter la fondation à ha...

Enfin, la commission a examiné le rapport spécial de M. Denis Badré, rapporteur spécial, sur le budget des affaires européennes (article 33).

a tout d'abord évoqué les principaux aspects de la négociation budgétaire communautaire en 2009. L'avant-projet de budget 2009 de la Commission consacre une augmentation de 3,1 % des crédits d'engagement, qui sont portés à 134,4 milliards d'euros. Les principales augmentations de crédits traduisent la volonté de la Commission d'affecter la part...

S'agissant de la contribution française, M. Denis Badré, rapporteur spécial, a indiqué que le prélèvement sur recettes de 18,9 milliards d'euros est, à hauteur de 70 %, assis sur le revenu national brut, ce qui rend de plus en plus contestable l'appellation de « ressources propres des Communautés ». Ce prélèvement avait été sous-estimé de 314 m...

a rappelé que la France demeurait le deuxième pays contributeur au budget communautaire derrière l'Allemagne, et devant l'Italie, l'Espagne et le Royaume-Uni. Sa contribution représente 17,4 % du total et connaît une croissance régulière ; depuis 2006, la France a remplacé l'Espagne au rang de premier pays bénéficiaire des dépenses du budget co...

s'est félicité de la révision des modalités de calcul de la correction britannique : à compter de 2009, les dépenses, hors agriculture, effectuées dans les Etats ayant adhéré à l'Union européenne après le 30 avril 2004, seront exclues du total des dépenses réparties aux fins de calcul de la correction. Cela met fin au paradoxe qui veut que le R...

a précisé que l'impact de la nouvelle décision « ressources propres » (DRP) sur la contribution nette de la France devrait se produire en deux phases. Au cours des premières années de mises en oeuvre, apparaîtrait un surcoût temporaire lié pour l'essentiel à l'effet des taux réduits de TVA et des rabais octroyés à la Suède et aux Pays-Bas sur l...

rappelant que le budget communautaire n'avait pas la taille critique pour jouer un rôle de stabilisation conjoncturelle, a toutefois estimé important, dans un contexte de crise, que les citoyens européens prennent la mesure des efforts consentis par l'Union européenne pour préserver et dynamiser l'activité économique en Europe. Il a souhaité qu...

a souscrit à la nécessité de consentir un effort budgétaire accru pour la mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne. Il a précisé que le solde net du Luxembourg résultait partiellement de la localisation sur son territoire d'institutions européennes telles que la Cour de justice des Communautés européennes. Il a admis que la double implantatio...

En dépit de la meilleure volonté du monde, les élus rencontrent souvent les plus grandes difficultés à lancer la construction de logements sociaux, surtout dans des zones sensibles. En tant que maire, j’en sais quelque chose ! La plupart du temps, l’État est à l’origine de ces difficultés. Il m’est arrivé, un certain nombre de fois, de reproch...

Madame la ministre, je vous remercie de vous en remettre à la sagesse du Sénat sur cet amendement. Je n’ai nullement l’intention de gêner Mme la ministre de la culture et de la communication. Je respecte les objectifs qu’elle s’est fixés et je suis conscient des difficultés que soulève la mise en œuvre du texte sur l’archéologie préventive. L...

Je ne peux laisser s’achever la discussion de cet amendement sans vous remercier, madame la ministre, d’avoir entendu la demande du président de mon groupe, M. Mercier.

a observé que les crédits consacrés à la FCO, dont l'ouverture est demandée par le projet de décret d'avance, étaient prévisibles et que cela devait figurer dans l'avis de la commission.

Notre excellent rapporteur vient de le rappeler, l’article 2 crée un prélèvement pour taxer les organismes d’HLM qui investissent peu, et nous souscrivons évidemment au principe très positif d’une mutualisation des moyens entre organismes. Cependant, les modalités de calcul de la nouvelle taxe inquiètent sérieusement les organismes d’HLM qui i...

Cet amendement vise à supprimer le I de cet article pour les raisons que j’ai déjà développées en présentant le sous-amendement n° 567 rectifié.

Afin d’éviter que l'article 2 n’ait un caractère rétroactif, nous proposons d’en reporter l’entrée en vigueur au 1er janvier 2011, c'est-à-dire dans deux ans. Ce ne serait pas totalement aberrant, puisque le projet de loi précise que « le prélèvement des ressources est calculé [...] sur le potentiel financier annuel moyen des deux derniers exer...