Interventions de Denis Badré

Votre réponse ne me donne pas satisfaction, monsieur le ministre ! Si le critère communal s'applique de manière simple et satisfaisante en milieu rural, ce n'est pas du tout le cas en milieu urbain continu, notamment en petite couronne. Il importe donc de le modifier. Je me tiens à votre disposition, monsieur le ministre, pour étudier avec vou...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 13 octobre dernier, un grand journal du soir titrait : « Fusions-acquisitions : 2005 est déjà un millésime historique ». La reprise ou l'amplification de ces mouvements peuvent être perçues - ou même présentées par ceux qui sont visés - comme l'expression d'un manque de compé...

M. Denis Badré. S'il y avait eu une deuxième lecture, il y en aurait eu cent cinquante !

M. Denis Badré. Son magistère !

Je ne reviens pas sur l'excellente analyse du texte qui a été faite par Philippe Marini ; j'y souscris presque intégralement. Je vais essayer de présenter brièvement la position du groupe UC-UDF. Lors de la lecture unique de ce projet de loi par la Haute Assemblée, puisque l'urgence a été déclarée, notre groupe avait émis plusieurs réserves. ...

Il n'est pas aussi productif que nous aurions pu l'espérer, mais il n'est pas contreproductif. En ce qui concerne les ordonnances, notre groupe a émis une réserve de fond. Philippe Marini est intervenu à ce sujet tout à l'heure ; j'ajouterai ma petite musique en quelques notes : le Parlement vote la loi et il ne doit être dessaisi de ce rôle q...

Ah !

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame, messieurs les ministres, nous sommes ici unanimes, je pense, à saluer l'organisation de ce débat à la veille du Conseil européen. Nous avons en effet demandé avec insistance que de tels débats deviennent une pratique ordinaire dans nos assemblées. Associer davantage le Parlement nati...

Face à ces réactions, nous avons perdu tout droit à donner des leçons, si tant est que nous n'en ayons jamais eu. Notre arrogance ne nous a jamais servis. Au moins, désormais, sommes-nous condamnés à cultiver l'humilité. Mais pour quoi faire ? Qu'attendent les Français ? Qu'attendent de nous nos partenaires, pour autant qu'ils attendent encor...

Il faut la charrue, mais il faut aussi l'étoile, les dispositions concrètes, mais aussi l'inspiration. Nous attendons du Conseil qu'il adopte rapidement un calendrier d'approfondissement des institutions. Ne reportons pas aux calendes grecques ce qui est indispensable pour que l'Europe vive à vingt-cinq. A défaut d'une belle Constitution cohér...

Nous n'irons pas loin avec un budget qui ouvre des possibilités pluriannuelles de dépenses sous plafond là où il serait préférable de financer des programmes ou des projets. Là non plus, personne ne s'y retrouve !

L'exercice de définition des perspectives financières n'incite pas aux vraies remises en cause. De perspective en perspective, on « ravaude », on continue, on va au fil de l'eau, sans réelles perspectives européennes au sens fort, c'est-à-dire au sens politique. Pourtant, une révision profonde du contenu et de la forme du budget européen s'imp...

On pourrait sans doute aussi s'interroger sur le peu de cas fait à nos parlementaires européens par nos partis politiques et sur leur absence organisée lors du débat institutionnel. Pour ce qui est de la construction européenne, comment avons-nous pu refuser l'évidence ? Nous savions tous que des structures mises en place pour six pays fonctio...

Ce sous-amendement vise à rendre éligibles au fonds départemental pour l'alimentation en eau, dont M. Sido vient de proposer la création, d'une part, les frais engagés pour favoriser le regroupement des syndicats de distribution, - donc, pour simplifier le maillage du service public d'assainissement - et, d'autre part, les frais engagés par les...

C'est le Sénat qui va arbitrer entre les deux commissions !

Dans le prolongement de l'intervention de Mme Keller, j'indiquerai que je préférerais que l'on retienne la proposition de la commission des finances, en fixant à 15 centimes par mètre cube d'eau le montant maximal de la contribution. Nous sommes là au coeur d'un vrai débat. Mme Keller l'a rappelé, il s'agira d'un plafond : aucun département ne...

Mauvais joueur !

Notre collègue Valérie Létard souhaite que le Sénat revienne au texte qu'il avait adopté en première lecture afin que l'accueil par un assistant maternel reste accessible aux familles modestes, qui constituent les principales bénéficiaires de cette forme d'accueil. La référence à une rémunération horaire introduite par l'Assemblée nationale fe...

Si le Gouvernement me garantit que la disposition introduite par l'Assemblée nationale ne conduira pas à la situation que je viens de décrire, ...