Interventions en hémicycle de Denis Bouad

Monsieur le ministre, nous sommes confrontés à la difficulté de faire reposer nos débats politiques sur des données scientifiques précises, fiables et partagées par tous. Pour autant, on peut difficilement nier l'augmentation du nombre de loups et surtout, de manière plus inquiétante, l'augmentation du nombre d'attaques. Le risque à l'avenir s...

Monsieur le ministre, nous sommes confrontés à la difficulté de faire reposer nos débats politiques sur des données scientifiques précises, fiables et partagées par tous. Pour autant, on peut difficilement nier l’augmentation du nombre de loups et surtout, de manière plus inquiétante, l’augmentation du nombre d’attaques. Le risque à l’avenir s...

Nous proposons de porter le plafond de la déduction pour épargne de précaution de 150 000 euros à 250 000 euros pour tenir compte de la suppression partielle de la détaxation du gazole non routier.

Cet amendement vise à instaurer une exonération d’accise sur le les gaz renouvelables et bas-carbone dans un objectif de taxation différenciée des énergies renouvelables et des énergies fossiles.

Comme l’a dit M. le ministre, ces amendements visent à faire payer plus cher le litre de vin aux plus démunis de nos concitoyens. Je trouve cela paradoxal. Depuis soixante ans, la consommation de vin diminue de manière continue en France. En 2023, la consommation de vin rouge a baissé de 14 %. Aujourd’hui, les viticulteurs sont en difficulté, ...

Une entreprise agricole se doit d’anticiper au mieux les variations de résultats, mais également les variations de ses charges. Malheureusement, la récurrence des aléas climatiques s’est amplifiée ces dernières années, rendant de plus en plus indispensable le pilotage économique pluriannuel des exploitations. La déduction pour épargne de préca...

Il est également défendu, monsieur le président.

La loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie prévoyait, en son article 51, l’exonération du malus écologique pour les véhicules hors route. Pour rappel, cette disposition visait à soutenir financièrement les services départementaux d’incendie et de secours (Sd...

Nous proposons de porter le plafond de la déduction pour épargne de précaution de 150 000 euros à 250 000 euros pour tenir compte de la suppression partielle de la détaxation du gazole non routier.

Cet amendement vise à instaurer une exonération d'accise sur le les gaz renouvelables et bas-carbone dans un objectif de taxation différenciée des énergies renouvelables et des énergies fossiles.

Comme l'a dit M. le ministre, ces amendements visent à faire payer plus cher le litre de vin aux plus démunis de nos concitoyens. Je trouve cela paradoxal. Depuis soixante ans, la consommation de vin diminue de manière continue en France. En 2023, la consommation de vin rouge a baissé de 14 %. Aujourd'hui, les viticulteurs sont en difficulté, ...

Une entreprise agricole se doit d'anticiper au mieux les variations de résultats, mais également les variations de ses charges. Malheureusement, la récurrence des aléas climatiques s'est amplifiée ces dernières années, rendant de plus en plus indispensable le pilotage économique pluriannuel des exploitations. La déduction pour épargne de préca...

Il est également défendu, monsieur le président.

La loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie prévoyait, en son article 51, l'exonération du malus écologique pour les véhicules hors route. Pour rappel, cette disposition visait à soutenir financièrement les services départementaux d'incendie et de secours (Sd...

Madame la ministre, j'ai connu une époque où la notion de « parcours résidentiel » avait un sens et offrait une perspective à la jeunesse du pays. Jeunes travailleurs, nous prenions notre indépendance en intégrant le parc locatif, qu'il soit social ou privé. Par la suite, en fonction de l'évolution de notre situation familiale et professionnell...

Madame la ministre, j’ai connu une époque où la notion de « parcours résidentiel » avait un sens et offrait une perspective à la jeunesse du pays. Jeunes travailleurs, nous prenions notre indépendance en intégrant le parc locatif, qu’il soit social ou privé. Par la suite, en fonction de l’évolution de notre situation familiale et professionnell...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, 2, 42 millions de ménages étaient en attente d'un logement social à la fin de l'année dernière. Madame la ministre, à l'opposé de cette réalité, vous avez indiqué que le nombre d'agréments de logements sociaux se situerait autour de 85 000 en 2023. Comme vous l'avez vous-même reco...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, 2, 42 millions de ménages étaient en attente d’un logement social à la fin de l’année dernière. Madame la ministre, à l’opposé de cette réalité, vous avez indiqué que le nombre d’agréments de logements sociaux se situerait autour de 85 000 en 2023. Comme vous l’avez vous-même reco...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, 2, 42 millions de ménages étaient en attente d’un logement social à la fin de l’année dernière. Madame la ministre, à l’opposé de cette réalité, vous avez indiqué que le nombre d’agréments de logements sociaux se situerait autour de 85 000 en 2023. Comme vous l’avez vous-même reco...

Pour exercer depuis de nombreuses années et exercer encore un rôle de conseiller départemental, je serais plutôt favorable à cet amendement, mais je suis tout de même gêné à la lecture de son objet : « Il s'agit également de reconnaître au département son rôle de soutien dans la construction de logements sociaux » – c'est très bien ! –, « par e...