Interventions en hémicycle de Denis Bouad

Pour exercer depuis de nombreuses années et exercer encore un rôle de conseiller départemental, je serais plutôt favorable à cet amendement, mais je suis tout de même gêné à la lecture de son objet : « Il s’agit également de reconnaître au département son rôle de soutien dans la construction de logements sociaux » – c’est très bien ! –, « par e...

Pour exercer depuis de nombreuses années et exercer encore un rôle de conseiller départemental, je serais plutôt favorable à cet amendement, mais je suis tout de même gêné à la lecture de son objet : « Il s’agit également de reconnaître au département son rôle de soutien dans la construction de logements sociaux » – c’est très bien ! –, « par e...

Bravo !

Bravo !

Bravo !

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, on dénombre en France 4, 15 millions de personnes mal logées. Ce chiffre est tiré du dernier rapport annuel de la Fondation Abbé-Pierre, publié le lendemain de l’examen de ce texte en première lecture par notre assemblée. Alors que cette proposition...

Il est particulièrement inquiétant que soit envisagée la pénalisation des personnes ayant occupé un lieu d’habitation alors qu’elles rencontraient des difficultés dans le paiement de leur loyer. L’introduction d’une amende de 7 500 euros en pareille situation est véritablement disproportionnée. On voit d’ailleurs mal comment un propriétaire qu...

Le texte pérennise un dispositif qui autorise les propriétaires à confier la gestion de leurs biens immobiliers vacants à des sociétés privées agréées par l’État. Des résidents temporaires peuvent être logés dans ces locaux vacants durant une période limitée, en échange d’une redevance. Des lois successives ont prévu que ce dispositif devait ...

En conditionnant l’octroi de délais de paiement à la reprise des paiements du loyer et des charges avant la date de l’audience, l’article 4 porte atteinte aux dispositifs de prévention des expulsions locatives. En supprimant la suspension d’office par le juge de la clause résolutoire, vous allez précipiter des dizaines de milliers de personnes...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, on dénombre en France 4, 15 millions de personnes mal logées. Ce chiffre est tiré du dernier rapport annuel de la Fondation Abbé-Pierre, publié le lendemain de l'examen de ce texte en première lecture par notre assemblée. Alors que cette proposition...

Il est particulièrement inquiétant que soit envisagée la pénalisation des personnes ayant occupé un lieu d'habitation alors qu'elles rencontraient des difficultés dans le paiement de leur loyer. L'introduction d'une amende de 7 500 euros en pareille situation est véritablement disproportionnée. On voit d'ailleurs mal comment un propriétaire qu...

Le texte pérennise un dispositif qui autorise les propriétaires à confier la gestion de leurs biens immobiliers vacants à des sociétés privées agréées par l'État. Des résidents temporaires peuvent être logés dans ces locaux vacants durant une période limitée, en échange d'une redevance. Des lois successives ont prévu que ce dispositif devait ...

En conditionnant l'octroi de délais de paiement à la reprise des paiements du loyer et des charges avant la date de l'audience, l'article 4 porte atteinte aux dispositifs de prévention des expulsions locatives. En supprimant la suspension d'office par le juge de la clause résolutoire, vous allez précipiter des dizaines de milliers de personnes...

La mobilisation sociale et les divers sondages d’opinion publiés ces dernières semaines démontrent clairement la forte opposition que rencontre le recul de l’âge de départ au sein de la population française. On aurait tort d’assimiler cette opposition à un simple refus des Français de travailler deux années supplémentaires, car l’enjeu n’est p...

Cet article crée un nouveau délit, parfaitement inutile, afin de lutter contre les squats, mais qui n’aura aucun effet dissuasif et dont la répression est déjà prévue par les dispositions claires et équilibrées de l’article 226-4 du code pénal. Cet article contient une disposition choquante. Il est particulièrement inquiétant que soit envisagé...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, bien souvent, pour être pertinente et efficace, une mesure politique doit s’inscrire dans un bon timing et porter un juste équilibre. Le texte dont notre assemblée doit débattre aujourd’hui ne satisfait pas ces deux exigences. À mes yeux, il n’est ni équilibré ni dans la...

M. Denis Bouad. Si certains des amendements qui seront débattus vont dans le bon sens, …

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans son discours de politique générale, Mme la Première ministre rappelait que « pour la plupart des Français, le logement est la première dépense ». Malheureusement, malgré cette réalité, les politiques du logement n’ont pas fait partie des grandes priorités de la précédente lég...

Je le retire, madame la présidente !

Cet amendement tend à supprimer le mois de carence pour l’ouverture du droit aux aides au logement. À ce délai de carence, qui pénalise les ménages s’installant dans un logement, se sont ajoutées toutes les économies réalisées depuis 2017 sur les aides au logement et qui représentent plus de 10 milliards d’euros aujourd’hui. Dans le contexte ...