Interventions de Denis Bouad

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, 2, 42 millions de ménages étaient en attente d'un logement social à la fin de l'année dernière. Madame la ministre, à l'opposé de cette réalité, vous avez indiqué que le nombre d'agréments de logements sociaux se situerait autour de 85 000 en 2023. Comme vous l'avez vous-même reco...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, 2, 42 millions de ménages étaient en attente d’un logement social à la fin de l’année dernière. Madame la ministre, à l’opposé de cette réalité, vous avez indiqué que le nombre d’agréments de logements sociaux se situerait autour de 85 000 en 2023. Comme vous l’avez vous-même reco...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, 2, 42 millions de ménages étaient en attente d’un logement social à la fin de l’année dernière. Madame la ministre, à l’opposé de cette réalité, vous avez indiqué que le nombre d’agréments de logements sociaux se situerait autour de 85 000 en 2023. Comme vous l’avez vous-même reco...

Pour exercer depuis de nombreuses années et exercer encore un rôle de conseiller départemental, je serais plutôt favorable à cet amendement, mais je suis tout de même gêné à la lecture de son objet : « Il s'agit également de reconnaître au département son rôle de soutien dans la construction de logements sociaux » – c'est très bien ! –, « par e...

Pour exercer depuis de nombreuses années et exercer encore un rôle de conseiller départemental, je serais plutôt favorable à cet amendement, mais je suis tout de même gêné à la lecture de son objet : « Il s’agit également de reconnaître au département son rôle de soutien dans la construction de logements sociaux » – c’est très bien ! –, « par e...

Pour exercer depuis de nombreuses années et exercer encore un rôle de conseiller départemental, je serais plutôt favorable à cet amendement, mais je suis tout de même gêné à la lecture de son objet : « Il s’agit également de reconnaître au département son rôle de soutien dans la construction de logements sociaux » – c’est très bien ! –, « par e...

Bravo !

Bravo !

Bravo !

En 2019, un rapport d'information sénatorial préconisait un plan Marshall pour sécuriser nos ouvrages d'art. Il suggérait notamment de créer un fonds d'aide aux collectivités territoriales à hauteur de 130 millions d'euros par an pendant dix ans. La mise en œuvre du programme national Ponts, piloté par le Centre d'études et d'expertise sur les...

En 2019, un rapport d’information sénatorial préconisait un plan Marshall pour sécuriser nos ouvrages d’art. Il suggérait notamment de créer un fonds d’aide aux collectivités territoriales à hauteur de 130 millions d’euros par an pendant dix ans. La mise en œuvre du programme national Ponts, piloté par le Centre d’études et d’expertise sur les...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, on dénombre en France 4, 15 millions de personnes mal logées. Ce chiffre est tiré du dernier rapport annuel de la Fondation Abbé-Pierre, publié le lendemain de l’examen de ce texte en première lecture par notre assemblée. Alors que cette proposition...

Il est particulièrement inquiétant que soit envisagée la pénalisation des personnes ayant occupé un lieu d’habitation alors qu’elles rencontraient des difficultés dans le paiement de leur loyer. L’introduction d’une amende de 7 500 euros en pareille situation est véritablement disproportionnée. On voit d’ailleurs mal comment un propriétaire qu...

Le texte pérennise un dispositif qui autorise les propriétaires à confier la gestion de leurs biens immobiliers vacants à des sociétés privées agréées par l’État. Des résidents temporaires peuvent être logés dans ces locaux vacants durant une période limitée, en échange d’une redevance. Des lois successives ont prévu que ce dispositif devait ...

En conditionnant l’octroi de délais de paiement à la reprise des paiements du loyer et des charges avant la date de l’audience, l’article 4 porte atteinte aux dispositifs de prévention des expulsions locatives. En supprimant la suspension d’office par le juge de la clause résolutoire, vous allez précipiter des dizaines de milliers de personnes...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, on dénombre en France 4, 15 millions de personnes mal logées. Ce chiffre est tiré du dernier rapport annuel de la Fondation Abbé-Pierre, publié le lendemain de l'examen de ce texte en première lecture par notre assemblée. Alors que cette proposition...

Il est particulièrement inquiétant que soit envisagée la pénalisation des personnes ayant occupé un lieu d'habitation alors qu'elles rencontraient des difficultés dans le paiement de leur loyer. L'introduction d'une amende de 7 500 euros en pareille situation est véritablement disproportionnée. On voit d'ailleurs mal comment un propriétaire qu...

Le texte pérennise un dispositif qui autorise les propriétaires à confier la gestion de leurs biens immobiliers vacants à des sociétés privées agréées par l'État. Des résidents temporaires peuvent être logés dans ces locaux vacants durant une période limitée, en échange d'une redevance. Des lois successives ont prévu que ce dispositif devait ...

En conditionnant l'octroi de délais de paiement à la reprise des paiements du loyer et des charges avant la date de l'audience, l'article 4 porte atteinte aux dispositifs de prévention des expulsions locatives. En supprimant la suspension d'office par le juge de la clause résolutoire, vous allez précipiter des dizaines de milliers de personnes...

Les associations du secteur sanitaire et social sont des acteurs essentiels dans nos territoires. Leur action en matière d’insertion, d’hébergement ou d’accompagnement social est indispensable pour aider les plus fragiles. La qualité de leur travail, en partenariat étroit avec les élus locaux, a d’ailleurs été unanimement saluée au moment de la...