Interventions de Denis Bouad

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au cours des cinq dernières années, les agriculteurs gardois, dans leur immense majorité, ont connu au moins trois sinistres. Malheureusement, je sais que beaucoup de mes collègues tirent exactement le même bilan dans leurs départements respectifs. Ce constat partagé en appelle u...

Je partage cette analyse. En fixant les taux pour une période de 5 ans, on garantit aux agriculteurs une certaine visibilité. Les assureurs n'ont pas beaucoup de risques, car ils participent à un pool de réassurance et ne garantissent qu'une partie des pertes, ceux situés entre la franchise et le seuil d'intervention de l'État. On peut donc s'a...

Je ne vous le cacherai pas, mes chers collègues, l’article 3 ter, introduit en commission par M. le rapporteur, suscite un débat dans nos rangs sur les conséquences qu’il emporte pour les jeunes agriculteurs. Au lieu d’une minoration de la DJA en cas de non-souscription d’une assurance, nous aurions préféré, dans une logique non pas pun...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

L’article 5 bis A introduit en commission par le rapporteur prévoit, sur la base des recommandations du Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA), qu’un décret fixe un taux unique d’intervention publique pour la culture ou le groupe de cultures pour une période de cinq ans, avec la possibilité de le moduler annuelleme...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme nombre de personnes de ma génération, je puis me souvenir du temps où le dérèglement climatique était avant tout un sujet porté par les scientifiques, qui nous alertaient sur les variations du climat à venir et leurs conséquences. À cette époque, il pouvait arriver que leur ...

Monsieur le ministre, le fonds des calamités agricoles est à bout de souffle : vous avez raison de vouloir le réformer. Ces dernières années, mon groupe a d’ailleurs pris des positions allant dans ce sens ; il n’est qu’à se rappeler mon intervention du mois d’avril dernier à la suite du terrible gel qui a frappé toute la France. Je me réjouis...

Je partage l'analyse globale de notre rapporteur. Le gel du mois d'avril a accéléré la réflexion. Un milliard d'euros a été débloqué au titre des calamités agricoles pour indemniser ceux qui ont perdu leur récolte, y compris ceux qui n'étaient pas éligibles au régime, mais qui ont été réintégrés de manière exceptionnelle grâce au « quoi qu'il e...

Ne serait-il pas plus judicieux de majorer la DJA si l'exploitant est assuré ?

Peu avant les fêtes, Mme la ministre chargée du logement est venue dans le Gard pour signer le nouveau programme de renouvellement urbain des communes de Nîmes et d’Alès. Ces dossiers me semblent démontrer notre capacité à développer des projets ambitieux dans le cadre de démarches partenariales associant l’État, les collectivités locales et le...

M. Denis Bouad . Madame la ministre, n’ayant qu’une poignée de secondes pour vous répondre, je dirai que vous ne m’avez pas du tout convaincu.

Quand on habite depuis des décennies dans le même quartier, croyez-vous qu'il soit facile de s'en aller ? Les habitants ont vu leur logement et leur cadre de vie se dégrader, les services publics et commerces partir, mais ils veulent rester. Nous démolissons beaucoup, mais il faudrait aussi reconstruire, pour garder les habitants sur place. Des...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nos politiques d’aménagement du territoire et d’urbanisme doivent être centrées sur les enjeux de la revitalisation rurale. À cet égard, on ne peut qu’être satisfait d’examiner le texte qui nous est aujourd’hui soumis. Cette proposition de loi s’appuie sur un constat simp...

M. Denis Bouad. Pour autant, nous émettons une réserve qui a son importance.

J’ai déjà évoqué la question centrale de la vacance des logements. Dans le cadre de notre objectif commun, la lutte contre cette vacance aurait dû être la première des priorités. La réappropriation du bâti existant permettrait de sauver le patrimoine qui fait le charme de nos communes et de renforcer leur attractivité tout en limitant l’habita...

Cet amendement tend à prévoir que, dans le respect des objectifs du développement durable, l’action des collectivités publiques en matière d’urbanisme vise à prendre en compte les enjeux propres aux territoires ruraux. La crise sanitaire a montré qu’il était nécessaire de prendre en compte le potentiel offert par le monde rural. Un tiers de la...

La présente proposition de loi permet aux règlements de PLU de prévoir, dans les zones agricoles, naturelles ou forestières, la possibilité de constructions nouvelles sur l’ensemble des terrains sur lesquels sont situés les bâtiments d’une ancienne exploitation agricole. Dans la logique de nos amendements précédents, nous proposons de supprime...

L'augmentation de la TVA a eu un impact important, puis la RLS a été le coup de trop. On sait que les objectifs ne seront pas atteints, c'est très décevant quand on sait l'importance du logement décent pour l'insertion sociale et face à la pauvreté croissante des demandeurs.

Et la politique de peuplement passe par bien des leviers. Quand le Gouvernement augmente le surloyer, il accélère le déséquilibre en faisant fuir les ménages qui ont plus de moyens que les autres.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, pendant dix-sept ans, j’ai eu le plaisir de présider le premier bailleur social du département du Gard, comprenant 16 000 logements, dont la moitié se situe en quartier prioritaire. La question de la mixité sociale au sein de ces quartiers, où l’on comptabilise plus de 40 % de deman...