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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions écrites de Denise Saint-Pé
26 questions trouvées.
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment
Mme Denise Saint-Pé attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes de la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) concernant la remise en cause annoncée par l'État du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment. Alors que l'État souhaite que les entreprises...
Ressources des chambres de commerce et d'industrie
Mme Denise Saint-Pé attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la réforme du modèle économique des chambres de commerce et d'industrie (CCI) annoncée par le Gouvernement et l'évolution de leurs ressources. Celles-ci avaient compris qu'un effort exceptionnel leur était demandé dans le cadre du rétablissement des comptes publics sur le quinquennat - effort de 15...
Désertification médicale
Mme Denise Saint-Pé attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la désertification médicale au sein des territoires ruraux. Quarante ans après l'institution du numerus clausus en 1971, de plus en plus de territoires ruraux souffrent d'une absence de médecins généralistes et spécialistes. L'élargissement du numérus clausus dans les années à venir n'aura d'effet que ...
Directive européenne « équilibre entre vie professionnelle et privée »
Mme Denise Saint-Pé interroge Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes au sujet de la position que la France a adopté vis-à-vis de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil...
École supérieure des technologies industrielles avancées
Mme Denise Saint-Pé attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la contractualisation de l'école supérieure des technologies industrielles avancées (ESTIA), localisée à Bidart, avec le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Cette école d'ingénieurs créée en 1995 par la chambre de commerce et d'in...
Transposition de la directive « Travel »
Mme Denise Saint-Pé attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la direc...
