Victimes des essais nucléaires français

Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un décret en Conseil d'État formule un titre de reconnaissance de la Nation qui sera accordé aux personnels militaires et civils ayant participé aux essais nucléaires français qui en feront la demande. Exposé sommaire : Les vétérans des essais nucléaires n'ont certes pas combat...

Alinéa 2, après la première phrase Insérer deux phrases ainsi rédigées : La commission mettra en place un contrôle continu des conséquences environnementales sur les lieux définis à l'article 2 concernés par les essais nucléaires. La commission veillera à la mise à jour régulière des zones et des périodes définies à l'article 2. Exposé somma...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : , il comprend aussi des membres des associations représentatives des victimes des essais nucléaires Exposé sommaire : Cet amendement tend à associer pleinement les associations de victimes qui ont tant œuvré pour faire reconnaître les souffrances des victimes et leur assurer une pleine transparen...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.