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Amendement N° 5 (Irrecevable)

Victimes des essais nucléaires français

Discuté en séance le 21 décembre 2009

Déposé le 13 octobre 2009 par : MM. Vantomme, Tuheiava, Mme Voynet, MM. Bel, Boulaud, Carrère, Frimat, Badinter, Boutant, Marc, Rebsamen, Sueur, Berthou, Daunis, Mme Ghali, MM. Madrelle, Chastan, Antoinette, Guérini, Lise, Mme Cerisier-ben Guiga, M. Auban, Mmes Durrieu, Demontès, Blondin, M. Piras, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.

Photo de André Vantomme Photo de Richard Tuheiava Photo de Dominique Voynet Photo de Jean-Pierre Bel Photo de Didier Boulaud Photo de Jean-Louis Carrère Photo de Bernard Frimat Photo de Robert Badinter Photo de Michel Boutant Photo de François Marc Photo de François Rebsamen Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Jacques Berthou 
Photo de Marc Daunis Photo de Samia Ghali Photo de Philippe Madrelle Photo de Yves Chastan Photo de Jean-Étienne Antoinette Photo de Jean-Noël Guérini Photo de Claude Lise Photo de Monique Cerisier-ben Guiga Photo de Bertrand Auban Photo de Josette Durrieu Photo de Christiane Demontès Photo de Maryvonne Blondin Photo de Bernard Piras 

Texte de la commission N° 19 (2009-2010) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Article 1er

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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