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Amendement N° 8 (Rejeté)
Victimes des essais nucléaires français
Discuté en séance le 21 décembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 13 octobre 2009 par : MM. Vantomme, Tuheiava, Mme Voynet, MM. Bel, Boulaud, Carrère, Frimat, Badinter, Boutant, Marc, Rebsamen, Sueur, Berthou, Daunis, Mme Ghali, MM. Madrelle, Chastan, Antoinette, Guérini, Lise, Mme Cerisier-ben Guiga, M. Auban, Mmes Durrieu, Demontès, Blondin, M. Piras, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Alinéa 2, après la première phrase
Insérer deux phrases ainsi rédigées :
La commission mettra en place un contrôle continu des conséquences environnementales sur les lieux définis à l'article 2 concernés par les essais nucléaires. La commission veillera à la mise à jour régulière des zones et des périodes définies à l'article 2.
Exposé Sommaire :
Cette commission devra s'occuper aussi des conséquences environnementales des essais nucléaires et du suivi de la question de délimitation des zones et des périodes.
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