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Amendement N° 9 (Retiré)
Victimes des essais nucléaires français
Discuté en séance le 14 octobre 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 13 octobre 2009 par : M. Vantomme, Mme Voynet, MM. Bel, Boulaud, Carrère, Frimat, Badinter, Boutant, Marc, Rebsamen, Sueur, Berthou, Daunis, Mme Ghali, MM. Madrelle, Chastan, Antoinette, Guérini, Lise, Mme Cerisier-ben Guiga, M. Auban, Mmes Durrieu, Demontès, Blondin, M. Piras, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un décret en Conseil d'État formule un titre de reconnaissance de la Nation qui sera accordé aux personnels militaires et civils ayant participé aux essais nucléaires français qui en feront la demande.
Exposé Sommaire :
Les vétérans des essais nucléaires n'ont certes pas combattu, mais ils ont contribué à un outil de sécurité et de dissuasion qui bénéficie à la communauté nationale. Ils méritent le titre de reconnaissance de la Nation comme l'indique déjà le titre du projet de loi.
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